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5 résultats pour « Elisabeth LOPEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Procédure accélérée fond

65aad12e0c777d3ec8ebc9bb

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Portalis DB22-W-B7H-RP6M Code NAC : 28D DEMANDERESSE : Madame [Y] [C] [G] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 7] (CAMEROUN), demeurant [Adresse 3], Non comparante, représentée par Maître Elisabeth

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

68e954433ea43407b9109064

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

DÉFENDEUR : Monsieur [S] [K] né le 21 Décembre 1976 à [Localité 7] (78), demeurant [Adresse 3], Non comparant, représenté par Maître Elisabeth DE BOISSIEU de la SELAS SAINT YVES AVOCATS, avocat plaidant

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69ced158cdc6046d47e7bdd5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître Gilles-Eric DE BIASI de la SELARL HERMEXIS AVOCATS ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Elisabeth

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b8ffa5f3224acf58281317

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Elisabeth

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631324b19f939ca6242c083

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

DELAVALLADE - RAIMBAULT la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SCP MAATEIS la SELARL VERBATEAM [Localité 8] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth

Source officielle

Annonces BODACC22 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

LOPEZ, Elisabeth, LOPEZ

SIREN 339682346Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

28/10/2025

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Radiations

SCM DES DOCTEURS LOPEZ MARTINEZ IGNACIO ET BASTIDE ELISABETH

SIREN 799411368Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

28/08/2025

Voir →

Modifications diverses

SCM DES DOCTEURS LOPEZ MARTINEZ IGNACIO ET BASTIDE ELISABETH

SIREN 799411368Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

26/08/2025

Voir →

Créations

LOPEZ PEREZ, Elisabeth, LOPEZ

SIREN 941195554Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

06/03/2025

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Ventes et cessions

DO.CY.LA, LOPEZ, PASTRE, Nicole, Josette, (non-inscrite au Rcs), André, Bernard (non-inscrit au Rcs), Simone, Elisabeth (non-inscrite au Rcs), NORMAND

SIREN 951225713Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

Cession sous acte authentique en date du 05/05/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 62 Avenue des Pins 31470 Fonsorbes Adresse de l'ancien propriétaire: 7 Chemin des Affieux 31180 Castelmaurou Adresse de l'ancien propriétaire: 608 la Baudonié 81220 Serviès

08/06/2023

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