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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX TECHNIQUE
66ad2d0ed5af8a921ecd25ac
23 juillet 2024
23 juillet 2024
______________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 21/00927 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S4MI MINUTE N° 24/1038 Notification CCC délivrée aux parties par LRAR + à Me Elise
Source officielleRéféré président
66feefc0172da17169eb34a6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
CHENET DESIGN ET ARCHITECTURE, la compagnie ELITE INSURANCE COMPANY, la S.A.R.L.
Source officielleSection des Référés
66b667895b46ad6fd99e2e07
11 juillet 2024
11 juillet 2024
LUNA DISTRIBUTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
69d81eb1cdc6046d47b1f297
9 avril 2026
9 avril 2026
TURQUIE) représenté par Me Salli YILDIZ, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 2 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Elia
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
69d81ee9cdc6046d47b1f662
9 avril 2026
9 avril 2026
représenté par Me Marjolaine FOESSEL, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 34 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Elia
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
69d81e99cdc6046d47b1f0ef
9 avril 2026
9 avril 2026
représentée par Maître Salli YILDIZ, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 2 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Elia
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
69d81eb6cdc6046d47b1f2e3
9 avril 2026
9 avril 2026
représentée par Me Marie-laure SCHOTT-RIESEMANN, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 15 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Elia
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
66fdb93538de0398b522fef5
2 octobre 2024
2 octobre 2024
JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSES : LE : Copie simple à : - Me LE LAIN - Me GILLET - Me MANCEAU - Me LUCAS-VIG
Source officielleChambre des Référés
68e954423ea43407b9109024
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J 109 Débats tenus à l'audience du 22 juillet 2025 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Romane BOUTEMY, Greffière lors des débats et de Elisa ROCHA,
Source officielle2ème Ch Civile Cab 3
6966c5e7cdc6046d4730af88
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Madame [I] [E] le Extrait exécutoire ARIPA le ORDONNANCE DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 13 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Séverine NARBONNE Greffier lors du prononcé : Elia
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
69d81ecfcdc6046d47b1f49c
9 avril 2026
9 avril 2026
Localité 3] représenté par Me Claire DUSS, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 13 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Elia
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
69d81f3fcdc6046d47b1fc37
9 avril 2026
9 avril 2026
représentée par Me Marjolaine FOESSEL, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 34 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Elia
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
69d81eadcdc6046d47b1f23f
9 avril 2026
9 avril 2026
représentée par Me Aurélie BETTINGER, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 85 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Elia
Source officielleJLD
67802ea99c3ba90f51dc4e33
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[C] [S], né le 17 Juillet 1975 à LUGA, de nationalité Sénégalaise daté du 07 janvier 2025, reçu et enregistré le 07 janvier 2025 à 16h20 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d’annuler
Source officielleSection des Référés
68e01e6474e929a9d8faf672
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par acte sous seing privé en date du 28 février 2005, Madame [S] [D] a vendu son fonds de commerce à la société LUNA COIFF.
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
69d81edccdc6046d47b1f566
9 avril 2026
9 avril 2026
représentée par Me Maria-stella ROTOLO, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 112 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Elia
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
69d81ea7cdc6046d47b1f1e8
9 avril 2026
9 avril 2026
représentée par Me Nathalie RODRIGUES, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 97 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Elia
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
69d81ef0cdc6046d47b1f6c1
9 avril 2026
9 avril 2026
Localité 5] représenté par Me Sara ZEKKARA, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 38 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Elia
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
69d81ef9cdc6046d47b1f75c
9 avril 2026
9 avril 2026
3] représenté par Me Alexis SEEWALD, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 84 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Elia
Source officielleChambre 1 section 8
68f92ccdde0ebe408daa01f0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
débats en audience publique : Julie LUDGER, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur en vertu de l’article 805 du Code de Procédure Civile avec l’accord des avocats, assisté de Sylvia LUCAS
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