MOTIFS Il y a lieu de constater le désistement de la CAFde la Haute-Garonne.

MOTIFS Il y a lieu de constater le désistement d’instance de la la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de la Haute-Garonne de la Haute-Garonne et l’acceptation par monsieur [G].

JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01044 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHB4 Le 01 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie

JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01061 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHIL Le 01 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie

JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01050 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHDV Le 01 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie

, - se faire communqiuer l'ensemble des factures émises par la société ROCKWELL AUTOMATION SAS au nom de la société TFE GABON, - toute déclaration d'exportation afférente aux factures libellées au nom

LE PREFET DE HAUTE-GARONNE en vue de la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [L] [K] est devenue sans objet.

, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 224 DÉFENDEUR : Monsieur [V] [G], [X] [N] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Emilie

LINCK, Greffier, dans la cause : DEMANDEUR : Madame [I] [Z] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sandrine ROCA, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE

LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE, régulièrement convoqué ; En l’absence du tiers, régulièrement avisé ; Vu la requête du 16 Décembre 2025 à l’initiative de M.

LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE, régulièrement convoqué ; En l’absence du mandataire judiciaire, régulièrement convoqué ; Vu la requête du 19 Décembre 2025 à l’initiative de M.

GALLON EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 29 avril 2024, Madame [O] [R] et Monsieur [M] [I] ont fait assigner la SARL CARAVANES SERVICES 45 devant le tribunal judiciaire

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE en vue de la prolongation du maintien de Monsieur X se disant [W] [L] en rétention administrative est devenue sans objet.

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE, régulièrement convoqué ; En l’absence du mandataire judiciaire, régulièrement convoqué ; Vu la requête du 06 Janvier 2026 à l’initiative de M.

divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 JUILLET 2024 EN DEMANDE : Monsieur [Z] [A] [S] [P] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 15] (HAUTE-GARONNE

En l’espèce, la MSA de Dordogne Lot-et-Garonne a confirmé à l’audience se désister d’instance, M. [H] [J], défendeur, l’acceptant.

) [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Emile TRIBALAT, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 172 DÉFENDEUR : Monsieur [G] [S] [W] [U] né le [Date naissance 1] 1963 à

Le représentant de la préfecture, entendu, soutient la demande de prolongation du préfet de la Haute-Garonne.