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1 682 résultats pour « Emilie GATTONE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 2e section

650d316e71dfcd8318201549

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

: Me Laure GODIVEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 464 - N° du dossier DRC APPELANTE ET Monsieur [U] [R] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Emilie

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

66878d2105d6f7f678d49560

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

EXPRO, JCP de [Localité 5] N° RG : 23/02418 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Emilie GATTONE

Source officielle
CA

6e chambre

63d37b50d1bc2605de4b4da1

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Août 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE N° Section : AD N° RG : F19/00241 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emilie

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6622bb37c91e3bdd7a88f9ad

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

DEMANDEUR : Monsieur [Y] [P] [E] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Axelle BERSAGOL-BLADIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0715, Me Emilie

Source officielle
CA

19e chambre

631987c251eeae4f1309d3be

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : Industrie N° RG : F19/00082 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emilie

Source officielle
CA

16e chambre

635237c18c924eadffcc4ace

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

EXPRO, JCP de Chartres N° RG : 11-20-346 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.10.2022 à : Me Emilie GATTONE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Séverine DUCHESNE

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6789f22ae53fca3659f6723e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[Adresse 8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Chartres N° RG : 22/00061 Copies exécutoires délivrées à : Me Emilie

Source officielle
CA

3e chambre

651fa5c8c601f083189919f0

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/03931 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Emilie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611fc173dff6a7933724

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : AD N° RG : 22/3953 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean Christophe LEDUC Me Emilie

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

672a74bdffd80027b5d30282

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, domicilié au [Adresse 4], exerçant la profession de dentiste, représenté par Me Emilie GATTONE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Holly JESSOPP, avocat au barreau de PARIS, avocat

Source officielle
CA

17e chambre

650d31b071dfcd83182016de

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Jugement rendu le 29 juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : I N° RG : F19/00296 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emilie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2705d6f7f678d495be

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

rendu le 13 Juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : C N° RG : F20/00135 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emilie

Source officielle
CA

21e chambre

63ca434a9066fd7c90fc2985

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Jugement rendu le 10 février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : AD N° RG : F19/00224 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emilie

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69e06e13cdc6046d4768845b

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

LE COIN DES GOURMETS Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Emilie GATTONE, avocat

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b51d1bc2605de4b4da9

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES CEDEX N° Section : I N° RG : F 19/00313 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS Me Emilie

Source officielle
CA

21e chambre

64a7b2633bcaf505db696ba5

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[Adresse 3] [Localité 2] Représentée par : Me Sandra RENDA de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000018 - Représentée par : Me Emilie

Source officielle
CA

15e chambre

633fc3b4e633183e2ee17d59

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Chartres N° Section : Activités Diverses N° RG : 19/00105 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean Christophe LEDUC Me Emilie

Source officielle
CA

5e Chambre

62c7cb6dcb8dca058e3e8119

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Z] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Philippe MERY de la SCP PHILIPPE MERY & ASSOCIES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000035 - N° du dossier 20200919 substituée par Me Emilie

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6789f229e53fca3659f67238

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

avocate au barreau de CHARTRES, vestiaire : T54 CPAM D'EURE ET LOIR [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Virginie FARKAS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E1748 substitué par Me Emilie

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a0fe510cdc6046d4786f3a5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

à la cour : Ordonnance rendue le 16 juillet 2025 par le Tribunal de Commerce de Chartres N° RG : 2025R00018 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21/05/26 à : Me GATONNE

Source officielle

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