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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
650d316e71dfcd8318201549
1 septembre 2023
: Me Laure GODIVEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 464 - N° du dossier DRC APPELANTE ET Monsieur [U] [R] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Emilie
Chambre civile 1-5
66878d2105d6f7f678d49560
4 juillet 2024
EXPRO, JCP de [Localité 5] N° RG : 23/02418 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Emilie GATTONE
6e chambre
63d37b50d1bc2605de4b4da1
26 janvier 2023
Août 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE N° Section : AD N° RG : F19/00241 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emilie
JAF Cabinet 5
6622bb37c91e3bdd7a88f9ad
19 avril 2024
DEMANDEUR : Monsieur [Y] [P] [E] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Axelle BERSAGOL-BLADIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0715, Me Emilie
19e chambre
631987c251eeae4f1309d3be
7 septembre 2022
Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : Industrie N° RG : F19/00082 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emilie
16e chambre
635237c18c924eadffcc4ace
20 octobre 2022
EXPRO, JCP de Chartres N° RG : 11-20-346 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.10.2022 à : Me Emilie GATTONE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Séverine DUCHESNE
Ch.protection sociale 4-7
6789f22ae53fca3659f6723e
16 janvier 2025
[Adresse 8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Chartres N° RG : 22/00061 Copies exécutoires délivrées à : Me Emilie
3e chambre
651fa5c8c601f083189919f0
5 octobre 2023
JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/03931 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Emilie
Chambre sociale 4-6
6867611fc173dff6a7933724
3 juillet 2025
2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : AD N° RG : 22/3953 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean Christophe LEDUC Me Emilie
Deuxième Chambre
672a74bdffd80027b5d30282
10 octobre 2024
, domicilié au [Adresse 4], exerçant la profession de dentiste, représenté par Me Emilie GATTONE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Holly JESSOPP, avocat au barreau de PARIS, avocat
17e chambre
650d31b071dfcd83182016de
6 septembre 2023
Jugement rendu le 29 juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : I N° RG : F19/00296 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emilie
66878d2705d6f7f678d495be
rendu le 13 Juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : C N° RG : F20/00135 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emilie
21e chambre
63ca434a9066fd7c90fc2985
19 janvier 2023
Jugement rendu le 10 février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : AD N° RG : F19/00224 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emilie
Chambre commerciale 3-2
69e06e13cdc6046d4768845b
15 avril 2026
LE COIN DES GOURMETS Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Emilie GATTONE, avocat
15e chambre
63d37b51d1bc2605de4b4da9
Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES CEDEX N° Section : I N° RG : F 19/00313 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS Me Emilie
64a7b2633bcaf505db696ba5
6 juillet 2023
[Adresse 3] [Localité 2] Représentée par : Me Sandra RENDA de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000018 - Représentée par : Me Emilie
633fc3b4e633183e2ee17d59
6 octobre 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Chartres N° Section : Activités Diverses N° RG : 19/00105 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean Christophe LEDUC Me Emilie
5e Chambre
62c7cb6dcb8dca058e3e8119
7 juillet 2022
Z] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Philippe MERY de la SCP PHILIPPE MERY & ASSOCIES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000035 - N° du dossier 20200919 substituée par Me Emilie
6789f229e53fca3659f67238
avocate au barreau de CHARTRES, vestiaire : T54 CPAM D'EURE ET LOIR [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Virginie FARKAS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E1748 substitué par Me Emilie
6a0fe510cdc6046d4786f3a5
21 mai 2026
à la cour : Ordonnance rendue le 16 juillet 2025 par le Tribunal de Commerce de Chartres N° RG : 2025R00018 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21/05/26 à : Me GATONNE
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