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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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POLE CIVIL - Fil 3
680ff4c64509cc68c186efd0
1 avril 2025
1 avril 2025
AERO SITE BATIMENTS SERVICES, RCS [Localité 5] 445 320 070., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
67f596c0bbf04ef7857c3c46
1 avril 2025
1 avril 2025
RAVINA-THULLIEZ-RAVINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE AUTRES PARTIES Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (S.M.A.B.T.P) représentée par Maître Emmanuel
Source officielleRéférés
686c3dc1dd7001754d625489
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SMA, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
689278604f3b740d627b7f7a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me André BELLESSORT, avocat au barreau de LAVAL Entreprise [B] [O] [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Me Emmanuel GILET, avocat
Source officielle1ère Chambre
689278634f3b740d627b7fc8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [W] [U] épouse [E] née le 01 Juillet 1983 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel
Source officielleRéférés
68ed709e0da7cb996dcbafa5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE SOCIETE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
6866f7c6d33109fd079b87ef
1 juillet 2025
1 juillet 2025
la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 001 Compagnie d’assurance SMABTP, RCS [Localité 6] 775 684 764., dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Emmanuel
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
679d50590ed4f7c53edd8c25
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 326 Mutuelle SMABTP, RCS [Localité 13] 775 684 764, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Emmanuel
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 2
67a53921e6367a63fbf447f2
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[B] [H] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 16], demeurant [Adresse 5] Mme [R] [H] née le [Date naissance 3] 2003 à [Localité 17], demeurant [Adresse 5] représentés par Maître Emmanuel GILLET de
Source officielleRéférés
675a12c93bace64ddb46b8fc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DÉFENDERESSES SMABTP, Société Mutuelle d’Assurance du Batiment et des Travaux Publics, es qualité d’assureur de la société ISAO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuel
Source officielleRéférés
675a12c63bace64ddb46b86b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Emmanuel
Source officielleCabinet JAF 1
69d99465cdc6046d47d3b59e
9 avril 2026
9 avril 2026
: 26/00355 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE NEUF AVRIL DEMANDEUR : [T] [V] [G] [E] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] (ESPAGNE) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel
Source officielleJEX MOBILIER
69d6d7d7cdc6046d479315c7
8 avril 2026
8 avril 2026
BP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats postulant, vestiaire : 54, Maître Renaud DUBOIS du
Source officielleRéférés
68e43646681ed727f2a69ccf
3 octobre 2025
3 octobre 2025
SCP RAFFIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BTP, société d’assurance mutuelle, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel
Source officielleCabinet JAF 1
69d57bf6cdc6046d47734a7a
7 avril 2026
7 avril 2026
DBZC-W-B7J-EACI N° de minute : 26/00422 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEPT AVRIL DEMANDEUR : [W] [Y] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel
Source officielle1ère Chambre
689278614f3b740d627b7f9a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
GENERALI IARD [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Emmanuel GILET, avocat au barreau de LAVAL, Me Audrey GICQUEL, avocat au barreau de Nantes COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne LECARON
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 1
67804dd99c3ba90f51dc9a11
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, RCS [Localité 18] 339 182 784., dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Emmanuelle CASELLAS, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire :
Source officielleRéférés
68e587d40e2901d10fa60488
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Aurélie VIVIER, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SAS SOPREMA ENTREPRISE, prise en son établissement secondaire [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuel
Source officielleRéférés
68e43649681ed727f2a69d27
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Cécile GUILLARD à la SCP RAFFIN ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSES Mme [L] [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel
Source officielle1ère Chambre
69e00563cdc6046d4760d2c0
7 avril 2026
7 avril 2026
1] [Localité 3] représenté par Me Eric CESBRON, avocat au barreau de LAVAL DEFENDEUR(S) Monsieur [E] [I] né le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Emmanuel
Source officiellePage 1 sur 8
Emmanuel GILLET
23/06/2026
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GILLET, Emmanuel, Christophe
12/06/2025
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Ailes et minéraux Gemmes, GILLET, Pascal, Emmanuel, Laurent
16/02/2023
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SCP DES DOCTEURS JEAN PAUL GILLET EMMANUEL GRAS ET ISABELLE HENRY
28/12/2008
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