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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

2ème chambre cab. A

67ec3e9ddd062d9f810e47ee

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Portalis DBYS-W-B7H-MITJ ------------- [H], [K] [M] épouse [L] C/ [I] [L] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : - Me Martial SIMEN - Me Emmanuel

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a173a86cdc6046d472597b8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

: 2026/17 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 26 mai 2026 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [Y] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Geoffroy

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

661829634e82250580d220c7

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/166 DU 11 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 22/11152 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RQ3 AFFAIRE : Mme [E], [T] [I]( Me Laurence SMER-GEOFFROY

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c58cdc6046d47721795

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice en qualité d’assureur de la SAS [C] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Geoffrey PITON, avocat au barreau de NIMES

Source officielle
TJ

Service des référés

69d010fecdc6046d4705ab5e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

délégation du Président du Tribunal, Assisté de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, RG26/50528 DEMANDERESSES SPIE BATIGNOLLES ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Geoffrey

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6615853cdb5098996d5a8ece

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

N° RG 19/03362 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T3QM Jugement du 09 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Maître Alexandre GEOFFRAY

Source officielle
TJ

C23-TPBR

6a0f7cdecdc6046d477efecb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

avocat au barreau de CHAMBERY, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Madame Eve TASSIN, vice-présidente ASSESSEURS BAILLEURS : - Monsieur [Y] [U] - Monsieur Geoffroy

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TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

686d812da2273490db10e8ea

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, Président et Valérie DUFOUR, Greffier DEMANDERESSE : Société BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement dénommée LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Emmanuelle

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6786d3c3df5b5c7d10caa2fe

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

avocat plaidant au Barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Florence LANGLOIS, Vice-Présidente, statuant en juge unique, les avocats de la cause en ayant été avisés ; Greffière : Emmanuelle

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6945832075782d5f06c47197

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jean-Charles GERAY, Magistrat à Titre Temporaire, assisté de Hélène CROSSE, adjointe administrative faisant fonction de greffière, Le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 01

Source officielle