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5 résultats pour « Emmanuel MAILLEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3038cdc6046d475d6aa4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

-Me LE LAIN Copie exécutoire à : - Me MARILLEAU S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f7766d1156dbc00b0d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

MAILLEAU, Emmanuel

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Autre jugement et ordonnance — Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire ouverte ; RG 14/09

28/04/2016

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Procédures collectives

MAILLEAU, Emmanuel

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du tribunal de grande instance de Pontoise

07/03/2015

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Procédures collectives

MAILLEAU, Emmanuel

SIREN 437632078TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; désigne en qualité de liquidateur Maître MANDIN (Yannick), demeurant 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex ; désigne l'Ordre des Avocats du Barreau du Val d'Oise situé Maison de l'Avocat, 6, rue Taillepied à 95300 Pontoise aux fins d'effectuer les actes de la profession ; maintient en fonctions le juge commissaire ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à dix-huit mois

12/09/2014

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Procédures collectives

MAILLEAU, Emmanuel

SIREN 437632078TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Autre jugement et ordonnance — Jugement décidant de la poursuite d'activité, pour le délai légal de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement ; dit que le débiteur communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du 18 novembre 2014 à 9 Heures 30 ; ordonne les mesures de public

22/08/2014

Voir →

Procédures collectives

MAILLEAU, Emmanuel

SIREN 437632078TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement déclarant ouverte la procédure de redressement judiciaire ; fixé provisoirement la date au 22 février 2013, constaté la cessation des paiements ; désigné en qualité de Mandataire judiciaire Maître MANDIN, demeurant 23, rue Victor Hugo, 95300 Pontoise ; désigné en qualité d'administrateur Maître BLERIOT, demeurant 50, rue Victor HUGO à Pontoise (95300) avec une mission d'assistance ; dit que les créanciers disposent d'un d

13/06/2014

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ENTORIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juillet 2024 PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

Civil TJ PROCEDURE ORALE

670ed2251c3411ff345ca9f6

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

CARDON, Avocat au barreau du HAVRE Madame [J] [C] administratrice légale de son fils [K] [C] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 12], demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Emmanuel CARDON

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

67f80d58cf40727a0043bd61

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Maurice RICHARD, Magistrat à titre temporaire Olivier NOËL, Vice-Président assistés de Véronique BABUT, Greffier, DÉBATS A l’audience du 20 février 2025, tenue en audience publique devant Madame Emmanuelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67edab14da9e15c5132045d9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 DEMANDERESSE Madame [J] [E] demeurant 19 rue des Aubépines - 86280 SAINT BENOÎT, représentée par Me Emmanuel

Source officielle