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2 résultats pour « Emmanuel RUCHAT »

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DATE

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TJ

REFERES

68e589770e2901d10fa61a97

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

] Monsieur [Y] [U], demeurant [Adresse 2] Madame [F] [X] [I] veuve [U], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant et Me Aurélie RUCHAUD

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dd6ff1548223b2c7ab1495

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 01 octobre 2025 à 15h12 Nous, Emmanuelle

Source officielle