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49 résultats pour « Emmanuel RUCHAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

603510e584f6793d6975c22e

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° F14/8643 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [Y] [U] Chez Me Emmanuel

Source officielle
CA

3ème chambre A

6448c0b55ca6d8d0f8ef68e5

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 20 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/01083 Monsieur [R] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Emmanuel DEPREZ, avocat au barreau

Source officielle
CA

3ème chambre A

6538b3c17ffc2c8318ee0015

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

L.M.P.E Représentant : Me Julie HAZART de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSED'ASSURANCES Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME

Source officielle
CA

3ème chambre A

66878ce405d6f7f678d491fa

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Gérante du centre équestre [10] née le 10 Mai 1969 à [Localité 8] (38) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sarah BOYER, avocat au barreau de LYON, toque : 1477, postulant et par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

3ème chambre A

6448c0b55ca6d8d0f8ef68e7

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

JMP [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Emmanuel DEPREZ, avocat au barreau de LYON, toque : 2838 APPELANT MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE AIN RHONE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me

Source officielle
CA

3ème chambre A

67908ccb1b5a79f7327054b4

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 22 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 2020006548 Monsieur [M] [B] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Emmanuelle

Source officielle
CA

3ème chambre A

66162be099851e0008f1e628

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

NEGRONI représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

3ème chambre A

677e183625a73d43aa4ae0a3

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

épouse [S] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 1] Société Civile LUDO2A représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 1] Représentés par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

3ème chambre A

6788a3c105b7378c3f0c5228

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 05 Avril 2024, enregistrée sous le n° 2022001567 Monsieur [L] [C] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Emmanuelle

Source officielle
CA

3ème chambre A

660cf25c7c1ccb0008628cab

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

IMEDIA SERVICES représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau

Source officielle
CA

3ème chambre A

67908cc61b5a79f73270546a

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

IMMO-PATRIMOINE représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau

Source officielle
CA

3ème chambre A

67908cc61b5a79f73270546c

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

O DES CIMES représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de

Source officielle
CA

3ème chambre A

67908cc61b5a79f73270546e

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

COMPAGNIE DE GESTION HOTELIERE Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Emmanuelle

Source officielle
CA

3ème chambre A

6538b3c07ffc2c8318ee000d

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

son Président en exercice [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

3ème chambre A

650d30da71dfcd83182010ad

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

plaidant Me Virginie MARRO de la SELARL VM AVOCATS, avocat au barreau de LYON Audience tenue par Patricia GONZALEZ, Présidente de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Clémence RUILLAT

Source officielle
CA

3ème chambre A

650d30da71dfcd83182010af

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

plaidant Me Virginie MARRO de la SELARL VM AVOCATS, avocat au barreau de LYON Audience tenue par Patricia GONZALEZ, Présidente de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Clémence RUILLAT

Source officielle
CA

3ème chambre A

650d30da71dfcd83182010b1

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

plaidant Me Virginie MARRO de la SELARL VM AVOCATS, avocat au barreau de LYON Audience tenue par Patricia GONZALEZ, Présidente de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Clémence RUILLAT

Source officielle
CA

3ème chambre A

6538b3c17ffc2c8318ee000f

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

999,97 euros, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 482 930 385, prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

3ème chambre A

650d30db71dfcd83182010bb

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

plaidant Me Virginie MARRO de la SELARL VM AVOCATS, avocat au barreau de LYON Audience tenue par Patricia GONZALEZ,Présidente de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Clémence RUILLAT

Source officielle
CA

3ème chambre A

6788a3c205b7378c3f0c523a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

et des Sociétés de LYON sous le numéro 395 345 531, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle

Source officielle

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