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Chambre des référés

67082b6b89f19e8c50fa6062

8 octobre 2024

Grosse délivrée à Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Expédition délivrée à Me Romain TOESCA EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt quatre et le huit Octobre à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente

Chambre des référés

6973649ccdc6046d4769b7a3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

DBWR-W-B7I-PW5I Du 13 Janvier 2026 Affaire : [M] c/ [L], [L], [X], [L], [L] Copie exécutoire délivrée à Me [E] MONTAGARD Copie certifiée conforme délivrée à Me Nicolas DEUR Me Emmanuel

Source officielle

Jex

686c219fdd7001754d61f992

7 juillet 2025

[U] N° RG 25/00052 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFMA N° 25/260 Du 07 Juillet 2025 Grosse délivrée Me Anne-julie BACHELIER Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Expédition délivrée Association

JEX

686c372cdd7001754d62403b

7 juillet 2025

au barreau de GRASSE, avocat plaidant DEFENDEUR : Monsieur [I] [X] [D] [M], [Adresse 5] [Localité 1] représenté par son tuteur l’Association [8] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Maître Emmanuel

Référés Civil

695d88b475782d5f0602ea81

2 janvier 2026

1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me VOISIN MONCHO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2026 [R] [N], [

Service de proximité

67f6cc26a9d5adc260622e63

7 avril 2025

par son curateur l’Association ATIAM dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Emmanuel

Service de proximité

6986538bcdc6046d4746b3bc

6 janvier 2026

son curateur l’association ATIAM dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représenté par Maître Emmanuel

JEX

6a10c59dcdc6046d479dc0e4

21 mai 2026

[V] INTRUM DEBT FINANCE AG + 1 grosse la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO + 1 exp et 1grosse la SCP BARDI + 1exp SCP [J] [R] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION

Référés Civil

6a1f4672cdc6046d47e04cd7

19 mai 2026

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me VASLON + 1 CCC à Me TOBIANA + 1 CCC à Me PENSO + 1 CCC à Me VOISIN-MONCHO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

Référés Civil

Société CABINET EV GESTION IMMOBILIER, S.D.C. LES 4 SAISONSc/S.A

69d8217bcdc6046d47b2328a

9 avril 2026

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me MAUREL + 1 CC MeVOISIN MONCHO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026

Référés Civil

68e581460e2901d10fa5aa1e

2 octobre 2025

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me CARLES + 1 CCC à Me VOISIN-MONCHO + 1 CCC à Me LOYER + 1 CCC à Me [C] + 1 CCC à Me BANERE + 1 CCC à Me DI MAURO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE