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4 résultats pour « Emmanuelle PONTNAU-FAURE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème Chambre

67f57bcebbf04ef7857bedfc

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 3 mai 2023 il a présenté un hématome centro-pontique. Il a bénéficié d’un arrêt de travail. Il a déclaré le sinistre à la S.A. Allianz Vie.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7c160cdc6046d470dd56a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

représentée représentée par Maître Marie LARDAUX, barreau des Ardennes DÉFENDEUR : MDPH DES ARDENNES [Adresse 3] [Localité 2] dispensé de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emmanuelle

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

668596e11d2b47a9d8cc103d

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[P] à indemniser les consorts [L] sur le fondement de la responsabilité pour faute dans le suivi et la prise en charge de M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

669aaeb530bd4f0c3f6b3098

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

En conséquence faute de démontrer que la garantie de la SMA s’applique aux travaux réalisés, il convient de débouter le demandeur de ses demandes formées à son encontre.

Source officielle