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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 12
6162dcfccadecb9ef7c7e046
13 septembre 2012
13 septembre 2012
sécurité sociale de PARIS section RG n° 10-01318 APPELANTE SAS NACCO [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 substitué par Me Emmanuelle
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
651fa547c601f083189916c5
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Faute de respecter ces dispositions, l'opposition formée dans des conditions irrégulières devant la cour sera déclarée irrecevable, et Mme [Y] [P] en supportera les entiers dépens.
Source officiellecr
6137259dcd5801467741f367
25 mars 1998
25 mars 1998
Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1997, qui, pour homicide involontaire par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65b360ee1d7564000872de25
25 janvier 2024
25 janvier 2024
(date indiquée à l'issue des débats) et signé par Emmenuelle Boutié, conseiller, conformément aux dispositions de l'article 452 du code de procédure civile, et Harmony Poyteau, greffier, auquel la minute
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
64a7b0073bcaf505db696609
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS, Rejetons la demande de radiation formée par M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65b360da1d7564000872de1b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
(date indiquée à l'issue des débats) et signé par Emmanuelle Boutié conseiller, conformément aux dispositions de l'article 452 du code de procédure civile, et Harmony Poyteau, greffier, auquel la minute
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65b360ce1d7564000872de15
25 janvier 2024
25 janvier 2024
2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Emmanuelle Boutié, conseiller, conformément aux dispositions de l'article 452 du code de procédure civile, et Harmony Poyteau, greffier, auquel la
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
662209709ce142000838986f
18 avril 2024
18 avril 2024
[V] et Mme [G] en vue de la reprise du loyer courant font obstacle à la caractérisation d'une faute suffisamment grave pour justifier la réalisation du bail.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6438f264a942a604f5e934b8
13 avril 2023
13 avril 2023
[Y] de sa demande tenant à voir constater la radiation de l'affaire faute d'exécution de l'appelant, - réserver les dépens.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
651fa545c601f083189916b5
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Boutié GREFFIER : Harmony Poyteau DÉBATS : à l'audience du 20/06/2023 ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le 05/10/2023 *** Suivant acte sous seing privé
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65b3611f1d7564000872de3d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Boutié GREFFIER : Harmony Poyteau DÉBATS : à l'audience du 21 Novembre 2023 ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le 25/01/2024 *** Par acte sous seing privé en date
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
651fa543c601f08318991699
5 octobre 2023
5 octobre 2023
2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Véronique Dellelis, président et Harmony Poyteau, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6438f262a942a604f5e934a0
13 avril 2023
13 avril 2023
l'acquisition de la clause résolutoire, être autorisés à faire procéder à l'expulsion de M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
662209709ce1420008389875
18 avril 2024
18 avril 2024
L'équité commande de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS, Rejetons la demande de radiation formée par M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6438f265a942a604f5e934be
13 avril 2023
13 avril 2023
[J] [R] à faire procéder à son expulsion ainsi qu'à celle de tout occupant de son chef, avec le concours d'un serrurier et de la force publique si besoin est; - condamné M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65b360c61d7564000872de11
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'équité commande de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS, Rejetons la demande de radiation formée par M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63d379f8d1bc2605de4b48f9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En conséquence, il y a lieu de faire droit à la demande de la SA Sia Habitat en l'autorisant à pénétrer dans le logement situé [Adresse 4] afin d'y faire procéder par les entreprises de son choix aux travaux
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
651fa53ec601f08318991677
5 octobre 2023
5 octobre 2023
2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Véronique Dellelis, président et Harmony Poyteau, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
662209709ce1420008389865
18 avril 2024
18 avril 2024
(date indiquée à l'issue des débats) et signé par Véronique Dellelis, président et Harmony Poyteau, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63d379f1d1bc2605de4b48cb
26 janvier 2023
26 janvier 2023
2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Véronique Dellelis, président et Harmony Poyteau, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
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