AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
6a0f82edcdc6046d477f9739
21 mai 2026
21 mai 2026
Localité 4] numéro 1 volume 2026 S et un état hypothécaire en date du 12 Janvier 2026 concernant un bien situé sur la commune de [Localité 5], sis [Adresse 3], formant le LOT n°7 du Lotissement “Le Clos Bazile
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1ère chambre
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
des soins psychiatriques sans consentement au tribunal judiciaire de VANNES, assistée de Sylvie CHESNAIS, greffière Mme [V] [R] née le 27 Mars 1980 à CLAMART (HAUTS-DE-SEINE) assistée par Me Tristan ENARD
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