Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l'audience ont nécessairement la date de celle-ci.

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l'audience ont nécessairement la date de celle-ci.

MAN TP, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Johanna AZINCOURT, avocate au barreau de RENNES substituée par Me ERCILBENGOA--DUNANT, avocat au barreau de RENNES, S.A.S.U.

dommages-ouvrage, et assureur responsabilité civile et responsabilité décennale de la société BROCELIANDE CONSTRUCTION, représentée par Me Johanna AZINCOURT, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me Hugo ERCILBENGOA

Dans ses dernières écritures, la société [3], dûment représentée, demande au tribunal de réduire le taux applicable dans les rapports CPAM/Employeur à 8 %.

Le dossier a été appelé in fine à l'audience de plaidoirie du 3 décembre 2025, lors de laquelle l’URSSAF Lorraine était dûment représentée, et Madame [F] était non comparante, dispensée de comparaître.

Lors de l’audience, l’URSSAF dûment représentée, a demandé au tribunal de débouter M. [J] [X] de son recours et de valider la contrainte en son entier montant. Elle sollicite la condamnation de M.

Dans ses dernières écritures, la société [1], dûment représentée, demande au tribunal de réduire le taux applicable dans les rapports CPAM/Employeur à 0%.

En défense, la Caisse, dûment représentée, conclut au rejet du recours de Mme [B] [C].

En défense, la Caisse dûment représentée, demande au tribunal de rejeter le recours de la société [1].

En défense, la Caisse dûment représentée, demande au tribunal de déclarer opposable à la société [2] la décision de prise en charge du 21 janvier 2025.

) correspondant aux indemnités journalières versées lors de ses arrêts de travail du 12 septembre 2023 au 18 avril 2025 au motif qu’elle avait continué à exercer son activité en tant qu’indépendant durant

L’affaire a été enrôlée à l’audience publique du 24 septembre 2025 : la demanderesse y a été dument représentée et la défenderesse absente.

Dans ses dernières écritures, Mme [J] [A], dûment représentée, demande au tribunal l’attribution de la somme de 36 288 euros au titre du capital décès et la rente de 10 080 € par an au titre de la rente

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l'audience ont nécessairement la date de celle-ci.

[R] [G], dûment représentée par Mme [V] [Y], de l’association [1], demande au tribunal d’annuler la décision de la CARSAT.

Les parties ont de nouveau étés dûment convoqués pour l’audience qui s’est tenue le 12 février 2026.

L’affaire était appelée à l’audience du 18 mars 2026, à laquelle madame [X] [D] et la caisse était dument représentées.