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7 résultats pour « Eric DUMONTEIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

68681cba4965b5d9df315d3a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [K] [I] [C] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

68e88ba13ea43407b9fbc66f

T. Judiciaire

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Créations

Dumonteil, Michel, Eric

SIREN 939141347Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

31/01/2025

Voir →

Créations

LES JARDINS DE NOTH, DUMONTEIL, Eric

SIREN 835099235GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

09/02/2018

Voir →

Radiations

DUMONTEIL, Eric, Gilles, Michel

SIREN 440080406GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

17/05/2013

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Procédures collectives

DUMONTEIL, Eric, Gilles, Michel

SIREN 440080406TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

16/05/2013

Voir →

Procédures collectives

DUMONTEIL, Eric, Gilles, Michel

SIREN 440080406TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Mars 2011 désignant liquidateur Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

31/10/2011

Voir →

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01805 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CYM N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67880a5bc21c0e53e7907a22

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Localité 3] représentée par Maître Laure BRACQUEMONT de la SELEURL LBCA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2364 Monsieur [L] [G] [B] [Adresse 2] [Localité 11] représenté par Maître Grégoire DUCONSEIL

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69e28673cdc6046d479ccf7e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [U] [X] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a19dfbacdc6046d4768df39

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10216 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIUD N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824d0228119c903217270

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Portalis DBX6-W-B7G-XEYO Minute n° 2024/ AFFAIRE : [N] [X], [D] [W] C/ [J] [K] Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Julie FORMERY de la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX Me David DUMONTET

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

668440a48bcff606d9c41651

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

LES CYGNES NOIRS, [F] [G] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me David DUMONTET Me Nissa JAZOTTES Me Eric JUNCA la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SELARL KPDB INTER-BARREAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle