CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 résultats pour « Eric ETIENNE-MARTIN »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch 10 REFERES

68ed6b370da7cb996dcb5e20

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SELARL EUROPA AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE S.E.L.A.R.L. [14] dont le siège social est [Adresse 13] en son établissement secondaire de [Localité 19] situé [Adresse 12] en la personne de Maître Eric

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

68e7a50f033cf481c39a3a84

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

naissance 4] 1967 à [Localité 33] ([Localité 37]) [Adresse 12] [Localité 14] Rep/assistant : Maître Fabrice BERTOLOTTI de la SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE, rep/assistant : Maître Eric

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

660eeaf5fbb79e8fd3d2efe3

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Portalis DB3S-W-B7I-Y3QU Minute : JUGEMENT Du : 02 Avril 2024 Monsieur [M] [S] Madame [O] [E] [S] Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] Représenté par son syndic : Cabinet ETIENNE

Source officielle
TJ

Référés

669ffbb5d9953d09165cbbfc

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

au barreau de l’AIN, vestiaire : T 4 CPAM DE LA LOIRE dont le siège social est sis CS 72701 - 42027 SAINT ETIENNE CEDEX 1 non comparante S.A.S.

Source officielle