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6 résultats pour « Erwan GASTÉ »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre Civile

695ec119cdc6046d478bad4f

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

de l'article 700 du Code de Procédure Civile outre les entiers et dépens dont distraction faite au profit de Maître Erwan GASTE sur son affirmation de droit

Source officielle
TJ

Chambre Civile

697bf627cdc6046d472ea0e8

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU d’une part, DEFENDERESSES Madame [V] [J] épouse [A] née le [Date naissance 6] 1957 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Erwan

Source officielle
TJ

Chambre JAF

697b767fcdc6046d471fcab6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

1967 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Maître Hélène HARTWIG-DE BLAUWE de l’ASSOCIATION AARPI ONYX AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS et Maître Erwan

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a18991ccdc6046d47484c5f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

délivrée le : à la SCP LADOUX Me Emilie ORELLE Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [I] [F] né le 14 Janvier 1954 à [Localité 2] ([Localité 3], Demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Erwan

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e319dbc6e3232bfba83

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[W] [E] - SELARL MARIE DUBOIS - CPAM DE LA VIENNE - FIVA Copie à : - Me Elisabeth LEROUX - Me Erwan DINETY EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [E], né le 20 août 1961, a été employé par la société SAINT

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68681f144965b5d9df31740a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

défaillante, IRCEM PREVOYANCE, dont le numéro SIREN est le 402 175 566, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Maître Erwan

Source officielle