de l'article 700 du Code de Procédure Civile outre les entiers et dépens dont distraction faite au profit de Maître Erwan GASTE sur son affirmation de droit

ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU d’une part, DEFENDERESSES Madame [V] [J] épouse [A] née le [Date naissance 6] 1957 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Erwan

1967 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Maître Hélène HARTWIG-DE BLAUWE de l’ASSOCIATION AARPI ONYX AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS et Maître Erwan

[R] directeur, assisté par Me Erwan GASTE (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, conseiller faisant fonction de président, Madame

tribunal judiciaire de VIENNE en date du 30 avril 2024 suivant déclaration d'appel du 17 octobre 2024 APPELANTE : Mme [T] [B] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Erwan

délivrée le : à la SCP LADOUX Me Emilie ORELLE Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [I] [F] né le 14 Janvier 1954 à [Localité 2] ([Localité 3], Demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Erwan

] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Justine BARNOUIN, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU substituée par Me Erwan

du 02 juillet 2013 APPELANTS : Monsieur [X] [M] es qualité de mandataire liquidateur de la société JALYNE [Adresse 1] [Adresse 4] SA JALYNE [Adresse 6] [Adresse 3] Représentés par Me Erwan

circonstances de la cause tels qu'ils ont été relatés dans le jugement déféré en un exposé que la Cour adopte, que les premiers juges ont déclarée fondée la prévention à l'encontre de Benoît Y... et Ercan

exerçait de véritables fonctions de chef de chantier ; que cette défection est à rapprocher de la remarque de l'expert pour qui l'incendiaire a certainement été brûlé aux mains (s'il n'avait pas de gants

width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 57898/00 présentée par Ahmet Alp ERTAN

Marc Mandataire ad'hoc de la SA CRISTALLERIES ET VERRERIES D'ART DE VIANNE ... 47031 AGEN CEDEX Représenté par Me Erwan VIMONT de la SCP LURY GEORGES-VIMONT ERWAN-COULANGES FLORENCE, avocat au barreau

that the concrete mixing machine be returned to Gasus.

[W] [E] - SELARL MARIE DUBOIS - CPAM DE LA VIENNE - FIVA Copie à : - Me Elisabeth LEROUX - Me Erwan DINETY EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [E], né le 20 août 1961, a été employé par la société SAINT

Ercan Kireçtepe, Eren Günay et Emre Onat, sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1967, 1970 et 1971 et résidant à Istanbul. Ils sont représentés devant la Cour par M e M.S.

DRH) Représentée par Me Sabine ANGELY MANCEAU, avocat au barreau de PARIS INTIM''S FIVA [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Représenté par Me Erwan DINETY de la SELARL DINETY AVOCATS, avocat

Royaume-Uni , 24 octobre 1986, § 48, série A n o 108, Gasus Dosier - und Fördertechnik GmbH c. Pays-Bas , 23 février 1995, §   55, série   A n o 306 ‑ B, J.A.

défaillante, IRCEM PREVOYANCE, dont le numéro SIREN est le 402 175 566, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Maître Erwan