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6 résultats pour « Erwan LE DOUCE-BERCOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

6706c99ef1d01e3c86f0862c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[Z] [L] Mme [X] [D] épouse [L] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Erwan LE DOUCE BERCOT du PARTNERSHIPS JONES DAY - #J0001, Me Solenne LAGRAVE - #J0001 représentée par Maître Erwan LE DOUCE BERCOT

Source officielle
TJ

Référés

Association SUP DE VINCIc/SociétéUNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD

69cede32cdc6046d47e8bb32

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Bernard LAMORLETTE de la SELARL L.V.I AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0205 DEFENDERESSE Société UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Erwan

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

663a71b072c3aeb182139494

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

DE L’HOTEL DROUOT [Adresse 14] [Localité 10] représentée par Maître Erwan LE DOUCE BERCOT du PARTNERSHIPS JONES DAY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0001 S.A.S.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66995d3007d408f8d4c18160

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

délivrées le : à Me ECOLIVET (C1215) Me LE DOUCE-BERCOT (J0001) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/14280 N° Portalis 352J-W-B7F-CVHHR N° MINUTE : 4 Assignation du : 27 Septembre 2021

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cad26cdc6046d4739d6eb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

GLONDU de la SELARL BECRIT GLONDU NOELLE, avocat au barreau de NÎMES, *** EXPOSÉ DU LITIGE De l’union de Monsieur [X] [B] et de Madame [Z] [U], sont issus deux enfants : Madame [I], [E], [W]

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TJ

1re chambre civile

6686eab0e74459e0c7ed3ab7

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

PROCEDURE Par un acte notarié du 21 février 2008, la SCCV des Bambous (la SCCV) a vendu à la SCI Monseigneur (la SCI) un ensemble immobilier « Les Bambous » en l'état futur d'achèvement, composé de douze

Source officielle