Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPEP Civil
67f8318ccf40727a00446b2b
4 avril 2025
4 avril 2025
[O] [D] a présenté un procès verbal de contrôle technique réalisé le 7 janvier 2022 par la société Contrôle Technique Espale.
Source officielleJ.L.D. CESEDA
677ec9fab01eea4cf01a2a45
6 janvier 2025
6 janvier 2025
se passe bien ; qu'il souhaite se rendre en Espagne pour éclaircir la question de sa demande d'asile, car il a fait un recours contre une décision de refus ; qu'il a également un permis de travail en Espa
Source officielleRéférés
6866d41fd33109fd079b110e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MAUGUIO Madame [L] [A] épouse [B] demeurant 97 Lotissement Hameau du Louts 40700 HAGETMAU Monsieur [U] [A] demeurant 3 rue du Languedoc 34800 CLERMONT-L’HERAULT Madame [R] [A] demeurant 2 les Espalies
Source officielleJuge libertés & détention
67fd5055e85d0474bddb3b12
8 avril 2025
8 avril 2025
pour jouer au foot et ravailler, expliquant venir de [Localité 6] où il était avec sa future femme, pour aller voir de la famille en Belgique , sans adresse sur le territoire français ou même dans l’espae
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66fd8a9038de0398b5165431
25 avril 2024
25 avril 2024
l'AEEH de base du 1er avril 2018 au 31 août 2020 et d'un complément de catégorie 1 pour participation aux frais du 1er avril 2018 au 31 juillet 2018 suite à l'arrêt de la prise en charge par le cabinet ESPAS
Source officielle