AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le comité d'établissement de l'hôpital de gériatrie et de rééducation (CE de l'ESPAL

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lionel Y... coupable de tromperie sur les qualités substantielles de l'enseignement dispensé à l'ESPA

Supérieure de Production Audiovisuelle comme implantée à Paris-Lyon-Marseille-Lille, en faisant état " d'accords " avec des établissements bancaires aux fins d'obtention de prêts en faveur d'étudiants de l'ESPA

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 janvier 2019), la société Entreprises de services de promotion d'articles de sport (la société Espas), qui commercialisait des articles de sport, entretenait des relations

Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2025, la société Burg Esplas déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

(GMP) et les Etablissements sarthois de produits alimentaires (ESPA) ; que la société Jean X... apportant son assistance technique et commerciale à GMP et à ESPA, deux contrats dits de franchise ont été

Paul, Marcel X..., demeurant ensemble à Espas (Gers), Manciet, en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1991 par la cour d'appel d'Agen (1e chambre), au profit de M. le procureur général, près la

X..., demeurant à Angers (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de l'Ecole supérieure des Pays de Loire (ESPL

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Esplas à sa demande de

ESPA, d'autre part que les demandeurs sont irrecevables à poursuivre la société Gondrand à raison de la nature des condamnations et faute de s'en être acquittées ; Considérant que la société ESPA

précisé que, si l'acte de cession n'était pas signé avant le 31 décembre 1991, pour des raisons non imputables à la société Tabacalera, il lui serait versé une pénalité ; que la société Banco Exterior de Espaa

AU MOTIF QUE la société ESPA et M.

Espa a relevé appel de cette décision.

Par un mémoire, enregistré le 31 juillet 2025, l'ESPL déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un mémoire, enregistré le 31 juillet 2025, l'ESPL déclare se désister purement et simplement de sa requête.

L'ESPA soutient que le mémoire en défense de la ville de Paris en date du 2 janvier 2024 serait irrecevable, faute pour son signataire d'avoir reçu une délégation régulière à l'effet de signer les mémoires

à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication du rapport de l'inspection générale, datant de juillet 2021, relatif au club de l'« entente sportive des petits anges (ESPA

le jugement du 16 décembre 2009 du tribunal administratif de Marseille et la décision du 12 octobre 2006 de la commission départementale d'équipement commercial des Bouches-du-Rhône autorisant la SAS Espar