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7 résultats pour « FOUCAULT Emmanuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP/CIVIL

69d982f3cdc6046d47d28e4d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Intervenant volontaire, demeurant [Adresse 2] - [Localité 1], venant aux droits de Madame [F] [M] épouse [B] représenté par Maître François MOULIERE, de la SELARL MOULIERE AVOXA, substitué par Maître Emmanuelle

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69d9507acdc6046d47ce9f7c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[1] Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT DE DÉSISTEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CASSOUNEGRE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Emmanuel

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f59cdcdc6046d477c3ccc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ADVANCED COMFORT SYSTEMS FRANCE SAS - ACS FRANCE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Emmanuel DE MARCELLUS de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

697ac213cdc6046d470b55cd

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

CCC + CE adressées le / /26 à : Me Emmanuelle DUVAL + Me Frédéric MORIN + Me Carine FOUCAULT + Me Amélie POISSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] DU : 05 Janvier 2026 N°RG : N° RG 23/01183 - N° Portalis

Source officielle
TJ

JEX SAISIES IMMOBILIERES

686c2b74dd7001754d621acf

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis 15 boulevard de la Boutière - 35768 SAINT-GREGOIRE CEDEX représentée par Maître Stéphanie JUGELE, membre de la SCP PETIT-ETIENNE DUMONT-FOUCAULT

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

660eeaf9fbb79e8fd3d2f050

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

LORELEÏ NETTOYAGE [Adresse 14] [Localité 28] représentée par Maître Emmanuel SEIFERT de la SARL SEIFERT BARBE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L179 S.N.C.

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

6a175151cdc6046d47274ce0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

diligences de sa gérante en exercice domiciliée en cette qualité au siège social sis Lieu-dit « Engaron » - 32350 BIRAN ayant pour avocat postulant : Maître Stéphanie JUGELE, membre de la SCP DUMONT-FOUCAULT

Source officielle