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11 résultats pour « FREITAS Alice Actuellement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6866de6dd33109fd079b4301

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur [Y] [T] Né le 22 Juillet 1997 à [Localité 9] ([Localité 4]), Demeurant [Adresse 1] Assisté de Maître FREITAS

Source officielle
TJ

JLD

6866de6dd33109fd079b4306

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Madame [K] [R] Née le 24 Juillet 1971 à [Localité 2] ([Localité 4]), Demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître FREITAS

Source officielle
TJ

JLD

6866de6dd33109fd079b430f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Madame [V] [R] née le 15 Avril 1971 à [Localité 7] (CAMBODGE), demeurant [Adresse 1] Assistée de Maître FREITAS

Source officielle
TJ

JLD

6866de6fd33109fd079b4321

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur [K] [T] Né le 03 Mars 1984 à [Localité 2] (MAROC), Demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître FREITAS

Source officielle
TJ

JLD

6866de6fd33109fd079b4325

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur [P] [J] Né le 24 Avril 1978 à [Localité 2] (HAUTS-DE-SEINE), Demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître FREITAS

Source officielle
TJ

JLD

6866de6fd33109fd079b4331

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur [W] [Y] Né le 05 Juin 1987 à [Localité 4] (MAROC), Demeurant Croix Rouge de Boucle Nord [Adresse 1] Représenté par Maître FREITAS

Source officielle
TJ

JLD

6866de6fd33109fd079b433c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur [I] [V] Né le 18 Juin 2007 à [Localité 7][Localité 8], Demeurant [Adresse 1] Assisté de Maître FREITAS

Source officielle
TJ

JLD

6866de70d33109fd079b4340

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Madame [M] [K] Née le 28 Septembre 1968 à [Localité 8] (YVELINES), Demeurant [Adresse 1] Assistée de Maître FREITAS

Source officielle
TJ

JLD

6866de70d33109fd079b4344

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Madame [Y] [P] [S] [U] Née le 13 Février 2006 à [Localité 3] (COTES DU NORD), Demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître FREITAS

Source officielle
TJ

JLD

6866de6dd33109fd079b430a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur [H] [P] Né le 04 Juin 1969 à [Localité 4] (HAUTS-DE-SEINE), Demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître FREITAS

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a10a47ecdc6046d479b31da

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 27 décembre 2024, la bailleresse a fait délivrer à M.

Source officielle