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6 résultats pour « Fabien CAPELLA »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

68e0320c74e929a9d8fc5572

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

INTER STORES, dont le siège social est sis 591 BOULEVARD DE LERY - 83140 SIX FOURS LES PLAGES, prise en la personne de son Directeur Général domicilié es qualité audit siège Rep/assistant : Me Fabien

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67649ea68895cb7015810141

T. Judiciaire

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Radiations

NET VENDEUR IMMOBILIER, CAPELLA, Fabien

SIREN 452292907GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

07/12/2011

Voir →

Créations

NET VENDEUR IMMOBILIER, CAPELLA, Fabien

SIREN 452292907GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

17/05/2011

Voir →

Radiations

CAPELLA, Fabien

SIREN 452292907GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

12/07/2009

Voir →

Ventes et cessions

SINTES, CAPELLA, Danielle, Fabien, LE BERRE

SIREN 401904396GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

12/07/2009

Voir →

Ventes et cessions

SINTES, CAPELLA, Danielle, Colette, Fabien, Marcel

SIREN 452292907GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

05/07/2009

Voir →

11 octobre 2024

11 octobre 2024

, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Laurent FABIANI, avocat au barreau de TOULOUSE M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69b884f5cdc6046d47e7a7bd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DOSSIER N° : N° RG 25/00131 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKVT - 82C Copies le 02 octobre 2025 à : Me Jean-François MOREL Me Olivier MASSOL Me Nicolas ANTONESCOUX Me Georges DAUMAS Me Catherine HOULL Me Serge CAPEL

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6696c5e99a603a692913d6cd

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00134 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3QD PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Fabien

Source officielle
TJ

REFERES

6a0b75f4cdc6046d471e9068

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

« Cloison – Doublage » -La société [G], assurée auprès des sociétés MMA Iard, concernant le lot « Terrassement – VRD », -La société Sbsm, assurée auprès de la société Groupama, concernant le lot « Carrelage

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6a0f5b5ecdc6046d477c5a0c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

pour le lot sol/faience, - la société Morbihannaise de sol pour le lot parquet, - la société Guerin peintures pour le lot peinture, - la société Sopec pour le lot plomberie, - la société Vincent Bellay

Source officielle