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3 résultats pour « Fabrice AMOUYAL SARL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

662fe5c8b89538338ecde7a9

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

[Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Fabrice AMOUYAL, avocat au barreau de PARIS - #E448 DÉBATS A l’audience du 25 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente,

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65a192020ddb77892695c4a4

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

AMOUYAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E448 S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65aebb2154a01215df741012

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

CONTENTIEUX DU 22 JANVIER 2024 AFFAIRE N° RG 17/00507 - N° Portalis DB3S-W-B7B-QML2 N° de MINUTE : 24/00058 Chambre 6/Section 3 Synd. de copropriétaires [Adresse 10], représenté par son syndic la SARL

Source officielle