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8 résultats pour « Fabrice SROGOSZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 0 REFERES

6704404b8d5cd4a875977839

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

INTERIEUR GOLF prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Fabrice SROGOSZ, avocat au barreau D’AVIGNON S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 03 CONTRAT RESPTE

67994916ca73a1c9dee8b8b4

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

SOGELEASE FRANCE SAS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Fabrice SROGOSZ, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat postulant, Me Gisèle COHEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEURS

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile

670441778d5cd4a87597920a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Dominique LECOMTE, membre de la SCP DOREL-LECOMTE-MARGUERIE , avocat postulant au barreau de CAEN, vestiaire : 24 Assistée de Me Fabrice

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f590e7bbf04ef7857c2d91

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Copie délivrée à Maître Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX [Localité 3] Me Fabrice SROGOSZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 3] Le 08 Avril 2025 1ère Chambre Civile

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

686c2afedd7001754d621966

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DB3F-W-B7J-KDI4 Minute : n° 25/283 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [M] [W] né le 23 Mai 1948 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Fabrice

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

67f6d580a9d5adc260624b23

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

BELLA CROCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Fabrice SROGOSZ, avocat au barreau d’AVIGNON DÉFENDEUR S.A.S.U

Source officielle
TJ

2ème Chambre

697f3464cdc6046d4781d5c2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [F] [H] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Véronique JULLIEN, avocat postulant au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 49 et Maître Fabrice

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6579cdc6046d477d1952

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MAIOU CLARA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Grégory KERKERIAN de la SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant, Me Fabrice

Source officielle