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51 résultats pour « Fabrice SROGOSZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience des référés

69e5272ecdc6046d47d32bb6

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[C] [J] [Adresse 1] [Localité 1] [Y] [J] [Adresse 2] [Localité 1] [O] [J] [Adresse 1] [Localité 1] [P] [J] [Adresse 3] [Localité 1] [F] [K] veuve [J] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant(s) : Me Fabrice

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69f34189cdc6046d4714446f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

HUC-[Localité 2] (ELEOM)/[Localité 3] Défendeur(s) : [W] [T], pris en qualité de caution [Adresse 4] [Localité 4] [D] [T], prise en qualité de caution [Adresse 5] [Localité 4] Représentant(s) : Me Fabrice

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

633e7013f8faf13e2e973d73

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

BRMJ Grosse délivrée le 05 octobre 2022 à : - Me Fabrice SROGOSZ - Me Stéphane GOUIN +MP COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4ea72cdc6046d47cb8548

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010761 Débiteur(s): [Adresse 1] Représentant(s): Me Fabrice

Source officielle
TCOM

Audience du juge chargé d'instruire l'affaire (JCIA)

69e470a7cdc6046d47c35929

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

/MARSEILLE Défendeur(s) : DENIM 17 (SARL) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : Me Fabrice SROGOSZ/[Localité 3] Juge ch. d'inst. l'aff. : Greffier : Florence DUPRAT Arnaud GASQUE Débats à l'audience

Source officielle
TCOM

Audience du juge chargé d'instruire l'affaire (JCIA)

69e48c08cdc6046d47c52b53

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

d'inscription au répertoire général : 2024 017923 Demandeur (s) : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Vincent THOMAS (MISSIO AVOCATS)/[Localité 2] Me Fabrice

Source officielle
CA

Chambre 1-1

695e404375782d5f0611ce2f

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Portalis DBVB-V-B7G-BKNSX Ordonnance n° 2026/M003 SCI E.GOLF PARK Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Fabrice

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e4a249cdc6046d47c6a7a1

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

1] [Localité 1] Représentant(s) : Me MAQUET (THEMES)/[Localité 2] Me Frédéric GUITTARD/[Localité 3] Défendeur(s) : [L] [Z], pris en qualité de caution [Adresse 2] [Localité 4] Représentant(s) : Me Fabrice

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d5ee7ccdc6046d477c05ea

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[K] [X] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Fabrice SROGOSZ, avocat au barreau d'AVIGNON Appelante

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a11932dcdc6046d47ac5373

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Non-comparant (e) Défendeur(s) : SORGUES AUTOMOBILES (SARL) [Adresse 3] [Localité 2] FLEX FUEL ENERGY DEVELOPMENT (SAS) [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant(s) : Me MATHYS, Gaëlle/[Localité 4] Me Fabrice

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52b39cdc6046d47d36c59

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017230 Débiteur(s): [L] (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Fabrice

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1db2cdc6046d472af23c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002302 Débiteur(s): CERIPOLE (SCI) [Adresse 1] Représentant(s): Me Fabrice

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6704404b8d5cd4a875977839

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

INTERIEUR GOLF prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Fabrice SROGOSZ, avocat au barreau D’AVIGNON S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère chambre

6628a179b2cb67000826a589

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

du 13 décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00334 La Sarl GG en redressement judiciaire prise en la personne de son commissaire à l'exécution du plan de redressement Représentée par Me Fabrice

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1da1cdc6046d472af048

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002301 Débiteur(s): CERIP (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Fabrice

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69eb02b2cdc6046d4757e932

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Portalis DBVB-V-B7K-BPURK SARL GROUPE CLUB CESAR C/ [T] [X] [D] [X] SAS LES MANDATAIRES SARL SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE BEL AIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a644

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

né le 10 Mai 1934 à MARSEILLE (13000) ... 84110 VAISON LA ROMAINE représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Fabrice SROGOSZ, avocat au barreau D'AVIGNON Madame Rosette

Source officielle
CA

Référés

6684eac8a0de54ff609f7cea

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

domiciliés en cette qualité audit siège Non comparante, ayant pour avocat postulant la SCP DOREL-LECOMTE-MARGUERIE, représentée par Me Dominique LECOMTE, avocat au Barreau de CAEN, comparant et Maître Fabrice

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e53f4fcdc6046d47d4cf67

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[S] [T] [I], gérant présent Me Fabrice SROGOSZ/[Localité 1] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Ministère public auquel le

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4720bcdc6046d47c36fa2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

peuple français Jugement du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 012164 Débiteur(s): ISTREFI RENOVATION CONSTRUCTION (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Fabrice

Source officielle

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