Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX -10.000
691af5d55222181ceeb8ba37
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il a cependant été précisé à Mme [O] que les prochains vols de TUNIS-AIR prendraient les passagers laissés à terre dans la mesure des places disponibles, pour peu qu’ils soient présents dans l’aéroport
Source officiellePROCEDURES ORALES + JCP
6a1ddfb7cdc6046d47c06bec
26 mai 2026
26 mai 2026
TEREA, Fatima
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 13/01298
05/11/2019
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TEREA, Fatima
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
20/08/2014
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TEREA, Fatima
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 juillet 2013 ; mandataire liquidateur : LERAY (Marc), 20, place J. B Durand, 47031 Agen Cedex
14/08/2013
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TEREA, Fatima
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 20, place J.-B-Durand, 47000 Agen
08/09/2011
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TEREA, Fatima
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
10/07/2011
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suivant signification de la présente décision, condamner solidairement M. et Mme [G] à cesser toute attitude belliqueuse et irrespectueuse à l'égard de Mme [W],constater le lien de causalité entre la fatigue
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