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942 résultats pour « Figeroa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentieux général Proxi

679aa43ae9a46d1f5a7699e0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

siège social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat Me MAGNA Fabienne, avocat au barreau de BEZIERS-SETE à : Monsieur [F] [B], demeurant [Adresse 2] Actuellement [Adresse 3] ayant pour avocat Me FIGUEROA

Source officielle

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TJ

PCP JCP référé

65c3d952c432ce7d11a6cb42

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/08546 N° Portalis 352J-W-B7H-C3GNY N° MINUTE : 2/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 janvier 2024 DEMANDERESSE La Société OPERA FIGARO

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a7a0cdc6046d478f4cb6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION La SOCIETE DU FIGARO et [K] [M] ne s’opposent pas au désistement d’instance, en acceptant ainsi tacitement le principe.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67fff64a02ef4af38960c2bd

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La Société OPERA FIGARO ne forme par ailleurs aucune demande contre elle. M.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67fff63c02ef4af38960c130

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

OPERA FIGARO, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #216 DÉFENDERESSE Madame [C] [R], demeurant [Adresse 1] non

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

669022f8766d1156dbbed2f5

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

FIGARO PUBLICATIONS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maitre Christophe BIGOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #W0010 substitué par Me Margaux TASSEL, avocat au barreau

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e2a58cdc6046d475ce117

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

maladies professionnelles qui aura pour mission de dire si la pathologie est en lien direct avec le travail occupé par la requérante, Enjoigne le comité à rendre son avis motivé dans le délai qu’il fixera

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6945ca5775782d5f06d1de21

T. Judiciaire

1 septembre 2025

1 septembre 2025

MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par Mme [B] [T] (Agent audiencier) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Philippe GAILLARD Assesseurs : Cyril PUGENC Serge FIGUEROA

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf147e266e89ef1189e30

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

SOCIETE DU FIGARO [Adresse 4] [Localité 7] S.A.S.

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

67d89a57f1488f6bdc50e745

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

et 238 du code civil EPOUX DEMANDEUR Monsieur [E] [K] [F] [O] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 15] de nationalité Française Domicilié : [Adresse 9] Ayant constitué pour avocat Me Martine FIGUEROA

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68126b3cd554c55098ec2f6d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

des conditions de vente déposé au greffe ; Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales LES AFFICHES PARISIENNES (75) le 21 février 2025, LES ÉCHOS et LE FIGARO

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f8811d88ba22ff74f9972

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

tel commissaire de justice qu'il plaira pour procéder à la visite des lieux, − dire que les formalités de publicité seront celles de droit commun, avec des parutions dans les journaux suivants : LE FIGARO

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a0e0016cdc6046d4759b244

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

- et d’appliquer le doublement des intérêts légaux sur la totalité des indemnités que fixera le tribunal, en ce comprise la créance des organismes sociaux et avant déduction des provisions à compter

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f882dd88ba22ff74f9d0d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales LA GAZETTE NORD PAS DE CALAIS le 20 août 2024, dans le journal LA VOIX DU NORD le 21 août 2024, dans le journal LE FIGARO

Source officielle
TJ

Service des référés

69739d54cdc6046d47701b99

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SOCIETE DU FIGARO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Alexandre LIMBOUR de la SELEURL SELARLU Alexandre LIMBOUR, avocats au barreau de PARIS - #L0064 DEFENDERESSE société X INTERNET UNLIMITED

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68cc572c9da3689504693ac4

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

DIAC s’en rapporte à justice sur le bien fondé et les mérites d’une telle demande compte tenu de l’importance de la créance Si par impossible l’octroi de délais de paiement était accordé, le tribunal fixera

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6711558daa7e95fd3fcf7ddd

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

dont ceux de la procédure de référé et les frais et honoraires de l’expertise judiciaire, frais et intérêts, En tout état de cause : CONDAMNER, in solidum ou dans les proportions que le Tribunal fixera

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

69d9741ccdc6046d47d160c7

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de la provision donné par le greffe, se rendre sur les lieux après avoir convoqué les parties et/ou leurs conseils par tous moyens d’urgence appropriés à sa convenance, à la date et à l’heure qu’il fixera

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d7fa72cdc6046d47af26d3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

justice ENJOIGNONS à chaque partie de prendre contact avec le conciliateur de justice dans le délai de 15 jours à compter de la date de la présente ordonnance ; DISONS que le conciliateur de justice fixera

Source officielle
TJ

Service des référés

686d62b3a2273490db107f54

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Dès lors qu'elle fait désormais partie des opérations d'expertise, il appartiendra à l'expert de la convoquer à la prochaine réunion qu'il fixera.

Source officielle