Sur le rapport de Mme Bérard, conseillère, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat des sociétés du Figaro, et Figaro management, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

le siège est [...]                                           , contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société du Figaro

Christian, - LA SOCIETE LE FIGARO SA, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 2 décembre 1994 qui, pour publicité illicite en faveur du tabac

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, suite à la disparition mystérieuse des époux X... et de leurs enfants, affaire alors très médiatisée et en cours d'information judiciaire, "Le Figaro

réparation de son préjudice ; Sur le second moyen : Attendu que la société NRJ fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa demande relative à la publication du 5 septembre 2000 dans le Figaro

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré prescrites les actions publiques et civiles en diffamation publique engagées à l'encontre de Christian Y... et de la société Le Figaro

Monsieur Figueroa occupe un emploi de membre de cabinet ministériel et l’activité qu’il souhaite entreprendre est une activité lucrative dans un organisme de droit privé.

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Agence presse et information et de la société Figaro, de la SCP Bouzidi, avocat de M.

Christian, - la société LE FIGARO SA, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 26 mai 1994, qui, pour complicité de publicité illicite en faveur du tabac

Tarick X..., demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre sociale section C), au profit de la Société de gestion du Figaro, société

Sur le pourvoi formé par Mme X..., épouse A... dite B..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre civile, Section A), au profit de la société Le Figaro

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2020 La société Figarol

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2020 La société Figarol

la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1170 du code civil ; 2 / que s'il a été seulement convenu que l'emprunteur payerait quand il le pourrait ou quand il en aurait les moyens, le juge lui fixera

en ce qu'il a dit que la peine d'emprisonnement s'exercera sous la forme d'une détention à domicile sous surveillance électronique dont le juge de l'application des peines territorialement compétent fixera

d'exécution suscitée par Christian Z... et Gilles B..., demandait que ceux-ci fussent condamnés à exécuter le dispositif d'un jugement rendu le 26 novembre 1990, lequel ordonne sa publication dans le Figaro

Filleron, lequel figurait dans la composition de la juridiction d'appel ; qu'en conséquence, en ayant statué de la sorte, la cour d'appel a violé les articles 341.5 , 430, alinéa 1er, et 542 du nouveau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme Le Figaro, dont le siège social est ... (8ème)