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5 résultats pour « Filomène FERNANDES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a815eb387f553b9e7eb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

, pendant les débats de Raphaëlle TIXIER, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 03 février 2025 ENTRE : Monsieur [P] [R] demeurant [Adresse 1] comparant en personne assisté de Maître Filomène

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

698658bdcdc6046d4747306a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

assistés, pendant les débats de Raphaëlle TIXIER, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 13 novembre 2025 ENTRE : Madame [N] [D] demeurant [Adresse 1] comparante en personne assistée de Maître Filomène

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

678ebe34bfd75b73b3e4476b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

représenté par Me Franck BOYER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, Madame [T] [W] épouse [D], représentée par Me Franck BOYER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [M] [U], représenté

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd50e5e85d0474bddb4613

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Avril 2025 Julien FERRAND

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

698601bbcdc6046d4734b65e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

d'un montant de 36 000 euros HT (pièce n°26) incluant, pour une surface de 307 m² : - préparation du support par ponçage diamant, - comblement des 10240 trous au mortie - application d'un système filmogène

Source officielle