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Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Florence BILLARD 43 - Me Mathilde BLOCK 8 Grosse délivrée à : Me Mathilde BLOCK 8 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL

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REFERES CONSTRUCTION

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T. Judiciaire

1 avril 2026

FLORIDA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe BIARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant et Me Florence ADAGAS-CAOU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN avocat postulant

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19ème chambre civile

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T. Judiciaire

19 décembre 2023

RENVOI EG ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Décembre 2023 DEMANDERESSE A L’INCIDENT La Société [H] [W] [C] [W] ET CIE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître Philippe BIARD

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2ème Chambre Construction

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T. Judiciaire

8 octobre 2025

Oyon – 72030 LE MANS CEDEX 9, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège. 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS représentées par Me Florence

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Service des référés

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T. Judiciaire

2 octobre 2025

DEFENDEURS La CPAM de [Localité 18] [Adresse 5] [Localité 11] non constituée LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) [Adresse 9] [Localité 14] représentée par Maître Laure FLORENT

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18° chambre 1ère section

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T. Judiciaire

9 avril 2026

section N° RG 24/01720 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34TN Monsieur [G] [N] [Adresse 7] [Localité 6] Madame [H] [N] [Adresse 8] [Localité 7] Tous représentés par Maître Djazia TIOURTITE du cabinet BIRD

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