Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
101 résultats pour « Florence CHEVALIER »
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EXTRAIT
Article 10
L'arrêté du 7 juin 1978 modifié relatif à des régies de recettes fonctionnant à la villa Finaly à Florence est abrogé.
Article 8
L'avoir au compte bancaire ouvert à Florence au nom du régisseur ne peut excéder 100 000 F.
Article 3
Il est institué auprès de la chancellerie des universités de Paris une régie d'avances, fonctionnant à la villa Finaly à Florence (Italie), pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Article 1
Il est institué auprès de la chancellerie des universités de Paris une régie de recettes, fonctionnant à la villa Finaly à Florence (Italie), pour l'encaissement effectué sur place au comptant, en monnaie locale ou par chèques libellés en francs, des
Article 2
Les croix d'officier et de commandeur ont la même disposition que celle du chevalier, mais l'étoile est surmontée d'une couronne formée par moitié de feuilles de vigne et de feuilles d'olivier.
Article 2
L'ordre des Arts et des lettres comporte les grades de commandeur, d'officier et de chevalier.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Chevalier-Montrachet" est homologué.
Article R169
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 34
L'ordre national du Mérite comprend des chevaliers, des officiers, des commandeurs, des grands officiers et des grand'croix.
Article 4
Pour être nommé au grade de chevalier, il faut être âgé de trente ans au moins et jouir de ses droits civiques.
Article R174
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 22
Pour être nommé chevalier, il faut justifier de dix ans au moins de services ou d'activités assortis de mérites distingués.
Article 5-3
Des promotions directes aux grades d'officier ou de commandeur, ou des promotions du grade de chevalier au grade de commandeur, peuvent intervenir dans la limite de 5 % du contingent correspondant.
Article 3
Le contingent annuel attribué aux différents grades est fixé à trente commandeurs, trois cents officiers et mille deux cents chevaliers.
Article D911-81
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 47 > 63
La croix de chevalier consiste en une double palme de 35 mm en argent, émaillée de violet, suspendue à un ruban moiré violet de 37 mm de largeur.
Article 10
Pour être nommé chevalier, il faut relever d'un des contingents prévus à l'article 8 du présent décret et justifier de dix ans au moins de services ou d'activités rendus dans les conditions prévues à l'article 2 du présent décret.
Article 1
Il comprend les trois grades suivants : commandeur, officier, chevalier.
Article 5
Pour être promu officier, il faut justifier de cinq ans au moins dans le grade de chevalier. Pour être promu commandeur, il faut justifier de cinq ans au moins dans le grade d'officier.
Article 1
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Bordeaux Gironde Est ”, sis 85, rue Chevalier, 33000 Bordeaux.
Article 7
Les nominations au grade de chevalier et les promotions au grade d'officier et de commandeur sont prononcées par arrêté du ministre de l'agriculture.
Article R192
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 25
L'insigne des chevaliers, d'un diamètre de 40 mm, est en argent et se porte sur le côté gauche de la poitrine attaché par un ruban moiré bleu de France d'une largeur de 37 mm.
Article R21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 27 > 49
Les militaires ne peuvent être nommés ou promus aux grades de chevalier et d'officier de la Légion d'honneur qu'après inscription sur un tableau de concours dans les conditions fixées par décret.
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