CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 résultats pour « Florence ROLLIN-GARCIA »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/2 resp profess du drt

6706c98cf1d01e3c86f082e1

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Portalis 352J-W-B7G-CXZUO N° MINUTE : Assignation du : 10 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [J] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Florence

Source officielle

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

FAMILY BUSINESS PARTNER, ROLLIN-GARCIA, Florence

SIREN 823238357GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Acte en date du 15/11/2018 enregistré au Grasse le 17/12/2018 sous le numéro 2018 00019081 référence 0604P62 2019 A 05514 Adresse de l'ancien propriétaire 6495 Route de Levens 06670 La Roquette-sur-Var

16/07/2019

Voir →