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172 résultats pour « Frédéric LIBESSART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

69d9803ccdc6046d47d25dbe

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 2ème Chambre N° RG 25/05114 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NM2N Minute n° 21/2026 DEMANDEUR : Mme [Z] [G], [I] [X] Rep/assistant : Me Frédéric LIBESSART, avocat au barreau

Source officielle

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TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

6a10cb19cdc6046d479e2f55

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

N° RG 24/07376 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M32E Copie exec. aux Avocats : Me Nicolas CLAUSMANN Me Catherine HIGY Le Le Greffier Me Nicolas CLAUSMANN Me Catherine HIGY Me Frédéric

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TJ

2ème Chambre

69d56f8bcdc6046d477255ea

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DEMANDEUR : Monsieur [Y] [R] [G] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédéric LIBESSART, avocat au barreau de TOULON substitué

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TJ

2ème Chambre

69d81855cdc6046d47b17426

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDEUR : Monsieur [G] [X] [L] [E] né le 16 Juin 1991 à [Localité 1], de nationalité Française, Militaire demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédéric LIBESSART, avocat au barreau de TOULON

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66fd999538de0398b51a7d64

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [C] [L], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Frédéric LIBESSART, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSES Compagnie d’assurance GENERALI IARD, dont

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TJ

2ème Chambre

6965691fcdc6046d4711fc0c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Française tous deux demeurant [Adresse 10] tous deux agissant ès qualités de représentants légaux de [J] [E], [D] [F] née le [Date naissance 2] 2009 à [Localité 8] et tous deux représentés par Me Frédéric

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6980b016cdc6046d47a166a7

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DÉFENDERESSES : La CPAM DU VAR prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 3] représentée par Me Jean-Michel GARRY, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Frédéric

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6614303b3bbdffcd91717c80

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Le 03 Avril 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [Y] [S] [I].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

661430363bbdffcd91717b95

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Le 03 Avril 2024 , le représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [J] [W].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67eeccc4b848dd6814c5cc70

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/02791 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2534 MINUTE: 25/628 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67eeccd2b848dd6814c5ce30

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 23 août 2024, le représentant de l’Etat dans le département a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [E] [F].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67eeccd6b848dd6814c5ceba

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/02824 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26AG MINUTE: 25/631 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67eeccceb848dd6814c5cdbe

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 31 Mars 2025, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [V] [J] [C].

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TJ

J.L.D. HSC

67eeccc6b848dd6814c5cccc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 28 Mars 2025, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [B] [R].

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TJ

Chambre des saisies

68e02ff874e929a9d8fc384f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CREDIT FONCIER DE FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 7] POURSUIVANT représenté par Me Frédéric FORVEILLE, avocat au Barreau de CAEN, Case 33 ET Monsieur [F] [L] né le [Date naissance 2]

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TJ

J.L.D. HSC

6614303c3bbdffcd91717c89

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Le 04 Avril 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [G] [I].

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TJ

Chambre des saisies

686837a94965b5d9df3246ca

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

France en date du 16 mai 2025 ; - avis de l’article R. 322-32 du code des procédures civiles d’exécution publié dans les éditions périodiques à diffusion locale Ouest France en date du 28 mai 2025 et Liberté

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TJ

Référés Cabinet 4

671be096cda2201c09829fc7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

CHOLLET, avocat, Elisant domicile à la SCP BRAUNSTEIN & Associés [Adresse 3] représenté par Maître Frédéric CHOLLET de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN Madame [E] [

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TJ

J.L.D. CESEDA

6776e0f21c1d126b1996206f

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Madame Xsd [K] [G] née le 02 Mai 2004 à [Localité 3] assistée de Me Frédéric TEFFO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB 32 avocat commis d’office en présence de l’interprète

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TJ

J.L.D. CESEDA

6776e0f81c1d126b199621a7

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [G] [T] né le 27 Septembre 1989 à RUSSIE de nationalité Russe assisté de Me Frédéric

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