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6 376 résultats pour « Frédéric LIBESSART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

69d9803ccdc6046d47d25dbe

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 2ème Chambre N° RG 25/05114 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NM2N Minute n° 21/2026 DEMANDEUR : Mme [Z] [G], [I] [X] Rep/assistant : Me Frédéric LIBESSART, avocat au barreau

Source officielle

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TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

6a10cb19cdc6046d479e2f55

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

N° RG 24/07376 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M32E Copie exec. aux Avocats : Me Nicolas CLAUSMANN Me Catherine HIGY Le Le Greffier Me Nicolas CLAUSMANN Me Catherine HIGY Me Frédéric

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TJ

2ème Chambre

69d56f8bcdc6046d477255ea

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DEMANDEUR : Monsieur [Y] [R] [G] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédéric LIBESSART, avocat au barreau de TOULON substitué

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TJ

2ème Chambre

69d81855cdc6046d47b17426

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDEUR : Monsieur [G] [X] [L] [E] né le 16 Juin 1991 à [Localité 1], de nationalité Française, Militaire demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédéric LIBESSART, avocat au barreau de TOULON

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TJ

REFERES GENERAUX

66fd999538de0398b51a7d64

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [C] [L], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Frédéric LIBESSART, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSES Compagnie d’assurance GENERALI IARD, dont

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2200294_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2022, Mme C, représenté par La SELARL Cabello et Associés agissant par Maître Frédéric Libessart, demande au tribunal, sur le fondement

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TJ

2ème Chambre

6965691fcdc6046d4711fc0c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Française tous deux demeurant [Adresse 10] tous deux agissant ès qualités de représentants légaux de [J] [E], [D] [F] née le [Date naissance 2] 2009 à [Localité 8] et tous deux représentés par Me Frédéric

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303131_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

C B, représenté par Me Frédéric Libessart, demande au tribunal : 1°) à titre principal d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative la désignation

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CA

Chambre 4-6

6610e5da74ef9f00086f639c

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

AITEC BUREAUTIQUE Copie exécutoire délivrée le :05/04/2024 à : Me Céline FALCUCCI, avocat au barreau de TOULON Me Frédéric LIBESSART, avocat au barreau de

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CA

Chambre 4-6

62760bfc593736057d78a8b0

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

/ SARL ANGELA TOULON Copie exécutoire délivrée le : 06.05.2022 à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric

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CA

Chambre 1-6

69f44ccecdc6046d472f4ded

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[M] Caisse CPAM DU VAR Mutuelle MUTUELLE MMJ Etablissement L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Grégory PILLIARD - Me Frédéric

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CA

8e Chambre A

6035ef6a462599553cd3ea36

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jennifer MARIETTI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Frédéric

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CA

Chambre 1-2

69f44a8fcdc6046d472f1f8e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Thierry CABELLO de la SELARL CABELLO ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Frédéric

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CA

Chambre 1-7

63ca42469066fd7c90fc2360

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Thierry CABELLO de la SELARL CABELLO ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Frédéric

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CA

Chambre 4-6

643a4236d83dbd04f5fb2901

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

SARL ANGELA [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 14/04/2023 à : Me Julien SELLI de l'AARPI SELLI VINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric

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CA

Chambre 1-6

651fa4e3c601f08318991480

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

APPELANTE Madame [W] [S] Assurée n° [XXXXXXXXXXX09] née le [Date naissance 7] 1971 à [Localité 15] de nationalité Française, demeurant [Adresse 10] représentée et assistée par Me Frédéric LIBESSART

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6980b016cdc6046d47a166a7

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DÉFENDERESSES : La CPAM DU VAR prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 3] représentée par Me Jean-Michel GARRY, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Frédéric

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CA

Chambre 1-3

5fda2c8edb05fe71a455a77c

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

barreau de PARIS INTIMES Monsieur [W] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Frédéric

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273db

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

Frédéric, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre ont : - le premier, en date du 31

Source officielle
CC

cr

613725e7cd58014677421720

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de Frédéric Z... ; "aux motifs que la chambre d'accusation, statuant sur l'appel d'une ordonnance de rejet de la demande de mise en liberté

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