EXPEDITION : Le 15 mars 2024 à Me Frédéric POURRIERE Le 15 mars 2024 à Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO Le ...........................................................

6], dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en son établissement secondaire CARREFOUR [Localité 10] sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Frédéric

N° RG 23/03243 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MBD PARTIES : DEMANDEURS Madame [U] [M] épouse [O] née le 19 Mars 1934 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Frédéric POURRIERE, avocat au

COTON ROUGE GROSSES délivrées le à Maître Grégoire MANSUY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à Maître Frédéric POURRIERE de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES, avocats au barreau

immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 390 328 623, dont le siège social est situé [Adresse 1], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, représentée par Maître Frédéric

en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Michel PEZET de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Frédéric

COTON ROUGE GROSSES délivrées le à Maître Grégoire MANSUY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à Maître Frédéric POURRIERE de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES, avocats au barreau

EXPEDITION : Le 30/09/24 à Me POURCIN Le 30/09/24 à Me POURRIERE Le ........................................................... à Me ......................................................

844 091 793 et dont le siège social est sis [Adresse 18], prise en la personne de son représentant légal en exercice (en sa qualité d’assureur de la société INTER ETANCHEITE) représentée par Maître Frédéric

PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Frédéric

PUBLIC DE L’HABITAT [Localité 34] PROVENCE AIX-[Localité 34] PROVENCE METROPOLE dont le siège social est sis [Adresse 21], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Frédéric

JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Société CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Me Constant SCORDOPOULOS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Frédéric

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe BP31 13234 MARSEILLE CEDEX 04 représentée par Me Michel PEZET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Frédéric

RG 23/05314 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32B5 PARTIES : DEMANDERESSE Etablissement public HABITAT MARSEILLE PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Maître Frédéric

DU : 25 mars 2024 prorogé au 24/06/24 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2024 GROSSE : Le 24/06/24 à Me POURRIERE

de la SELARL POIRIEUX-MANTIONE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur [N] [H] né le 19 Novembre 1998 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nicolas POIRIEUX de la SELARL POIRIEUX-MANTIONE

MARSEILLE 8EME POURRIERES( l’AARPI ACACIA LEGAL) C/ S.A.S.

I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/08847 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6E2 MINUTE n° : 26/00310 DATE : 20 Mai 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric