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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP BAUX
69944d1ecdc6046d47acbf3e
9 janvier 2026
RC 25/00219 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société ICF ATLANTIQUE ET : [O] [N] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à Me VIEILLEMARINGE
Juge de l'exécution
66fc6b38cea3edbfa998fc63
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Octobre 2024 N° RG 24/00049 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGMK
68f950a7de0ebe408dac7c35
6 octobre 2025
ressort ICF ATLANTIQUE, inscrite au RCS de TOURS sous le n° B 775 690 886 ET : [J] [B] [F] [D] [H] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître VIEILLEMARINGE
5ème CHAMBRE CIVILE
6686e3a3e74459e0c7ecf9ab
4 juillet 2024
de la SELARL FRANÇOIS-XAVIER ZOUMENOU, avocats au barreau de POITIERS, avocats plaidant Madame [B] [W] divorcée [W] née le 22 Novembre 1968 à POINTE A PITRE de nationalité Française 1 Lieu Dit Paysan