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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 1ère section
6686e898e74459e0c7ed264f
2 juillet 2024
LEASECOM [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me François-Dominique WOJAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0472 DEFENDERESSE S.C.I.
9ème chambre 3ème section
697329eecdc6046d4764e1c1
8 janvier 2026
BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Claire BASSALERT de la SELARL SCHERMANN MASSELIN et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0142, et Maître François-Dominique
Procédures orales
67993e88ca73a1c9dee8a25c
10 janvier 2025
BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 4] Défenderesse représentée par Me François-Dominique WOJAS, avocat au barreau de BORDEAUX D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN
4ème chambre 2ème section
65b2b586fd6229a4e58a5b3d
25 janvier 2024
Monsieur [E] [R] [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur [P] [U] [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur [C] [U] [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur [X] [R] [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Maître François-dominique
JEX IMMOBILIER_VENTES
66fedbd6172da17169e92e7f
3 octobre 2024
BNP PARIBAS Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 662.042.449, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître François-dominique
5ème CHAMBRE CIVILE
6a0ca870cdc6046d4739834f
19 mai 2026
BNP PARIBAS Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL FD WOJAS AVOCAT Me Yann HERRERA ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Nous, Madame Myriam SAUNIER