SMABTP en sa qualité d’assureur de la société MGS et de la SCI LES JARDINS DE SAVIGNY dont le siège social est sis, [Adresse 2] , représentée par Me Françoise ECORA, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant

barreau de l’ESSONNE DEMANDEREUR ET : Madame [T] [F] épouse [S], née le 02 Octobre 1982 à NAINATIVU-SRI LANKA, demeurant [Adresse 4] Monsieur [G] [S], né le 18 Septembre 1974 à , de nationalité Française

TIB ETANCHE, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Me Françoise ECORA, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant S.A.

SCYNA 4, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Françoise ECORA, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant, Entreprise BARBANEL, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par

vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 14 juin 2024 et lors du prononcé ENTRE : Monsieur [G], [U] [B] demeurant [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Françoise

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE Madame [M] [Y] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Françoise

BC.N, venant aux droits de la SASU BATEG, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Françoise VERNADE de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au

SOLINJONCTION dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Alexandra MORIN, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E773, substituée par Maître Françoise ECORA, avocate au barreau

OMNI-MARBRES, dont le siège social est sis [Adresse 7] défaillant, Mutuelle MABTP assureur de la société OMNI MARBRES, le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Françoise ECORA, avocat

, demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représenté par Me Françoise ECORA, avocat au barreau de l’ESSONNE Madame [S] [N] [W] [L], née le 24 Février 1974 à [Localité 10], de nationalité Française, demeurant

SCYNA 4, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Me Françoise ECORA, avocat au barreau d’ESSONNE, plaidant, Mutuelle SMABTP AVAUX PUBLICS (SMABTP), dont le siège social est sis [Adresse

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01148 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOKQ

le : __________________ ENTRE : ASSOCIATION TUTELAIRE [S] L’ESSONNE - A.T.E. en sigle -, Association régie par la loi de 1901, dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Françoise

REIMS, dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Me Léa MEIER-COHEN, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant Mutuelle SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Françoise

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00549 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDZ7

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’[Localité 10] Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00513 - N° Portalis

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00458 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBY5

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00152 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QTVY

Gaëlle LE MEN de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU - LE MEN - HAYOUN, avocats au barreau de FONTAINEBLEAU plaidant Monsieur [M], [L] [W], né le 21 Avril 1984 à [Localité 12], de nationalité Française

la mise en état, assistée de Eloïse FIGUIGUI, Greffier dans l'instance N° RG 20/06278 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NRSG ; ENTRE : Monsieur [U] [T], né le 19 Mars 1937 à [Localité 11], de nationalité Française