Représentée par Me Patrick BETTAN de la SELARL SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assistée sur l'audience par Me Françoise ECORA, avocat au barreau d'ESSONNE, substitué

SMABTP en sa qualité d’assureur de la société MGS et de la SCI LES JARDINS DE SAVIGNY dont le siège social est sis, [Adresse 2] , représentée par Me Françoise ECORA, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant

Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 22 janvier 2021 (no , pages) Numéro d'inscription

janvier 2010- tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 08/ 00928 APPELANTS Monsieur Jacques X... ... 91810 VERT LE GRAND représenté par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assisté de Me Françoise

barreau de l’ESSONNE DEMANDEREUR ET : Madame [T] [F] épouse [S], née le 02 Octobre 1982 à NAINATIVU-SRI LANKA, demeurant [Adresse 4] Monsieur [G] [S], né le 18 Septembre 1974 à , de nationalité Française

TIB ETANCHE, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Me Françoise ECORA, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant S.A.

SCYNA 4, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Françoise ECORA, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant, Entreprise BARBANEL, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par

vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 14 juin 2024 et lors du prononcé ENTRE : Monsieur [G], [U] [B] demeurant [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Françoise

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE Madame [M] [Y] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Françoise

BC.N, venant aux droits de la SASU BATEG, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Françoise VERNADE de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au

SOLINJONCTION dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Alexandra MORIN, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E773, substituée par Maître Françoise ECORA, avocate au barreau

OMNI-MARBRES, dont le siège social est sis [Adresse 7] défaillant, Mutuelle MABTP assureur de la société OMNI MARBRES, le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Françoise ECORA, avocat

, demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représenté par Me Françoise ECORA, avocat au barreau de l’ESSONNE Madame [S] [N] [W] [L], née le 24 Février 1974 à [Localité 10], de nationalité Française, demeurant

SCYNA 4, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Me Françoise ECORA, avocat au barreau d’ESSONNE, plaidant, Mutuelle SMABTP AVAUX PUBLICS (SMABTP), dont le siège social est sis [Adresse

D'AIDE AUX PERSONNES INADAPTEES DU SUD ESSONNE - 'AAPISE' [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 ayant pour avocat plaidant Me Françoise

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01148 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOKQ

le : __________________ ENTRE : ASSOCIATION TUTELAIRE [S] L’ESSONNE - A.T.E. en sigle -, Association régie par la loi de 1901, dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Françoise

REIMS, dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Me Léa MEIER-COHEN, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant Mutuelle SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Françoise

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00549 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDZ7