Tribunal Judiciaire · 8ème Chambre — 4 juillet 2024

TRIBUNAL 
JUDICIAIRE 
D’EVRY-COURCOURONNES

8ème Chambre

MINUTE N° 

DU : 04 Juillet 2024

AFFAIRE : N° RG 24/04473 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIH3

NAC : 72A

Jugement Rectificatif Rendu le 04 Juillet 2024


Nous, Caroline DAVROUX, 1er Vice-Présidente adjointe, assistée de Eloïse FIGUIGUI, Greffière

ENTRE :

Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 9] située [Adresse 5], [Adresse 3], [Adresse 2] et [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS SOCIETE d’ETUDE et de REALISATION de GESTION IMMOBILIERE de CONSTRUCTION , SERGIC, dont le siège social est situé [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 5] [Adresse 3] [Adresse 2] et [Adresse 1]

représenté par Maître Jean-Sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocats au barreau de l’ESSONNE 


DEMANDEREUR


ET :


Madame [T] [F] épouse [S], née le 02 Octobre 1982 à NAINATIVU-SRI LANKA, demeurant [Adresse 4]

Monsieur [G] [S], né le 18 Septembre 1974 à , de nationalité Française, demeurant [Adresse 4]

représenté par Me Françoise ECORA, avocat au barreau de l’ESSONNE (Bénéficie de l’aide juridictionnelle partielle 55%, décision du 04/05/2021 Numéro BAJ 2020/010555)


DEFENDEURS
DEBATS :

Vu le jugement rendu le 04 Avril 2024 et la requête en rectification d'erreur matérielle du 03 Juillet 2024 ; 

JUGEMENT :

Rendu par mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort,

Vu le jugement rendu le 04 Avril 2024,

Vu la requête en rectification d'erreur matérielle en date du 03 Juillet 2024,

Vu l'article 462 du Code de Procédure Civile,

Dans la requête reçu au greffe le 03 Juillet 2024, Maître TESLER, avocat du Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 9] relève les erreurs matérielles suivantes :

- Page 1 du jugement : ‘’Monsieur [S] [G] ‘’ au lieu de ‘’Monsieur [G] [S]’‘
- Page 2,3,5,6 et dans le dispositif une erreur affecte le nom : ‘’[S]’‘ au lieu de ‘’[K]’‘
-Page 1 une erreur affecte le domicile des défendeurs : ‘’ [Localité 7] ‘’au lieu de ‘’ [Localité 8] ‘’ 

Il apparaît effectivement établi que des erreurs matérielles affectent le jugement. 

PAR CES MOTIFS :

Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d’une décision antérieure, en premier ressort, 

RECTIFIE le jugement rendu le 04 Avril 2024 en ce sens, et qu’il conviendra de lire en sa page 1 : 

‘’ Monsieur [G] [S] ‘’ 

EN LIEU ET PLACE DE : 

‘’ Monsieur [G] [S] ‘’

RECTIFIE le jugement rendu le 04 Avril 2024 en ce sens, et qu’il conviendra de lire en sa page 2,3,5,6 et dans le dispositif: 

‘’ [S] ‘’

EN LIEU ET PLACE DE : 

‘’ [K] ‘’

RECTIFIE le jugement rendu le 04 Avril 2024 en ce sens, et qu’il conviendra de lire en sa page 1: 

‘’ [Localité 7] ‘’

EN LIEU ET PLACE DE : 

 ‘’ [Localité 8] ‘’ 


DIT que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement et qu'elle sera notifiée comme le jugement.

LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.


Prononcé le 04 Juillet 2024, par Madame Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, assistée de Madame Eloïse FIGUIGUI, Greffière, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.




LE GREFFIER LE PRESIDENT