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SIREN 809 911 118

SIREN

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809 911 118 PARIS

17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

17 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 30/04/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 28/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 24/10/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 08/07/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 19/12/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/09/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/09/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/06/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/03/2015

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69ced6e3cdc6046d47e82ade

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2 avril 2026

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Trib. de Commerce

69f762cccdc6046d4773a05c

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18 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67f96a790ea89248182a8e40

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

67f0bc638f7cbd382f4d31c1

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3 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67003dc0c34eb4cc857aa878

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3 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

668edce92980a82f59dc5770

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5 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

668edcea2980a82f59dc5785

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5 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

66b123e8df1f5828383514ad

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

62736a1ea58162057dac664d

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28 avril 2022

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Cour d'Appel

62678d48189ce3057d201c52

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21 avril 2022

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Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94662

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20 février 2019

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Cour d'Appel

6253cdc3bd3db21cbdd9468c

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20 février 2019

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Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94438

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5 février 2019

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Cour d'Appel

603417aa5a4f2c0754c78273

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7 février 2017

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Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e883

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22 novembre 2011

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Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c751

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13 août 2008

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Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a6fc

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29 janvier 2008

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