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2 résultats pour « Francesco Politi »

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DÉCISION / ECLI

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TJ

Service des référés

6660ad22034fdec52d9ea394

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

le Président et le Secrétaire du CSE ORDONNER à SALESFORCE.COM FRANCE, sous astreinte de EUR 500 par jour de retard de : ▪ Organiser l’information consultation annuelle obligatoire du CSE sur la politique

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a173557cdc6046d47252c29

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DEMANDEURS Monsieur [M] [Z] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Anne TOSI de la SELARL TOSI, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représenté par Maître Marine FRANCISCO

Source officielle