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149 résultats pour « Franck LE MENTEC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

686433f10bb2f8a66ca6316b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 1er juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00559 - N° Portalis

Source officielle

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TJ

JUGE DE L'EXECUTION

6785849daaacbea0fe68709b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES - 24 JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/02360 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IO5W JUGEMENT N° 25/009 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491bbcdc6046d47e85b3e

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

Requête : N° RG 26/01743 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HB2 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 25 mai 2026 à Nous, Sandrine CAMPIOT Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maylis MENEC

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6b964a9d5adc26061e854

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maylis MENEC

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ed7ec7da9e15c5131fad80

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 avril 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maylis MENEC

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6a0e1818cdc6046d475b7149

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Date de l'ordonnance de clôture : 13 Octobre 2025 Minute n° 26/401 N° RG 25/01886 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5VM le CCC : dossier FE : Me RAISON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TJ

11ème Chambre C

679d2f870ed4f7c53edd3b11

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

avocat au barreau d’ESSONNE plaidant PARTIE DEFENDERESSE : Madame [Y] [O] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 5] (ALGÉRIE) domiciliée : chez [Adresse 7] représentée par Me Emily MENGELLE

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6b969a9d5adc26061e8bd

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maylis MENEC

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a1738adcdc6046d47257297

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 AFFAIRE : N° RG 21/00752 - N° Portalis DBXZ-W-B7F-CFFH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIERE CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Mme [Q] [W

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491b9cdc6046d47e85b14

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

Requête : N° RG 26/01742 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HBZ ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 25 mai 2026 à Nous, Sandrine CAMPIOT Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maylis MENEC

Source officielle
TJ

J.L.D.

686d60a0a2273490db107962

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 juillet 2025 à Nous, Justine AUBRIOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maylis MENEC

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ed7e8bda9e15c5131fac66

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 avril 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maylis MENEC

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

69dfee5acdc6046d475f073a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865775e72b7e1b6bf1d6778

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 juillet 2025 à Heures Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Maylis MENEC

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6866cb3fd33109fd079aca80

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l’enfant dont l’un des parents au moins est français.

Source officielle
TJ

J.L.D.

695c0e9275782d5f06e3c54b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 janvier 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Maylis MENEC

Source officielle
TJ

J.L.D.

697a2fbecdc6046d47fef0d0

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 janvier 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Maylis MENEC

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865775e72b7e1b6bf1d6780

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 juillet 2025 à Heures Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Maylis MENEC

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6a0e17ebcdc6046d475b6d9a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

l'ordonnance de clôture : 08 Décembre 2025 Minute n°26/391 N° RG 24/00554 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMXK le CCC : dossier FE : Me MANDE, Maître [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6a0e1804cdc6046d475b6f92

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de l'ordonnance de clôture : 13 Octobre 2025 Minute n° 26/396 N° RG 25/00880 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2ZR le CCC : dossier FE : Maître PIEDELIEVRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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