AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société New Holland France, anciennement

X..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Carl Zeiss Meditec France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Franck F..., 23 / de M. Serge I..., 24 / de M.

et l'a condamné à la peine de 50 000 francs; "aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que la société Menveux et les époux Y... ont créé en 1989 la société civile immobilière "Mazel Tov"

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 14/12/2017 *** N° MINUTE : 17/792 N° RG : 16/05388 Jugement (N° 13/02342) rendu le

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 08/06/2017 *** N° MINUTE : 2017/372 N° RG : 16/02693 Jugement (N° 13/03832) rendu

limitée Manoir du Menec, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

À travers le col du [Localité 2], où nous nous trouvons actuellement, des milliers de clandestins sont entrés en France.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Halic Denizcilik Ticaret Sanayi Turzim

, appartenant précédemment à M. et Mme A et à l'EARL du Breil du Ménec, elle ne s'est pas substituée à l'EARL du Breil du Ménec dans l'exercice de l'activité d'élevage de porc que cette exploitation

, appartenant précédemment à M. et Mme A et à l'EARL du Breil du Ménec, elle ne s'est pas substituée à l'EARL du Breil du Ménec dans l'exercice de l'activité d'élevage de porc que cette exploitation

algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant (…) / 5.

d'une valeur de 850.000 francs environ, dont il n'indique pas la destination.

DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 SEPTEMBRE 2024 L'établissement public administratif sous la tutelle du ministère de la transition écologie et de la cohésion des territoires Météo-France

Il a par ailleurs condamné le salarié à rembourser à la société Mentele la somme de 1.703,23 € à titre de dédommagement pour l'utilisation abusive du véhicule la société.

A B, représenté par Me Bourret-Mendel, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 par lequel le préfet des Hautes-Alpes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai