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3 résultats pour « Frank SAUNIER-PLUMAZ »

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TJ

Chambre 3 cab 03 D

663a6f1c72c3aeb1821317f2

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/04364 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZO7 Notifiée le : Expédition à : Maître Luc-marie AUGAGNEUR de la SELARL CVS - 215 Maître Frank

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b01025b98137c1747892ba

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

CENTRE RÉGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES (CROUS) [Localité 5] ALPES, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Frank

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65b01023b98137c17478928c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES - SCPP prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frank SAUNIER-PLUMAZ de la SELARL NS

Source officielle