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3 résultats pour « Frerejacque »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109dd4cdc6046d479ab5fa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Localité 2] C/ CPAM DU RHONE N° RG 21/02594 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMFM DEMANDERESSE Société COMMUNE DE [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Ghislain FREREJACQUES

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b689fcdc6046d471da3f9

T. Judiciaire

18 mai 2026

Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Créations

Frèrejacques, Théa

SIREN 993923598Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

18/11/2025

Voir →

Radiations

FREREJACQUES, Jérôme Bernard Marcel

SIREN 489732529GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

20/08/2020

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Ventes et cessions

BICREL, FREREJACQUES, Séverine, Jacqueline, Jérôme Bernard Marcel

SIREN 887600963GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

Acte en date du 04/07/2020 enregistré au SPFE Chaumont le 16/07/2020 sous le numéro 2020 00011690 5204P01 2020 A 00483 Adresse de l'ancien propriétaire: 43 Rue Saint-Martin 52250 Verseilles-le-Bas, Adresse du nouveau propriétaire: 15 Rue de la Gare de Villegusien 52190 Villegusien-le-Lac

16/08/2020

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Ventes et cessions

LES ACACIAS, FREREJACQUES, Régis, Bernard

SIREN 834410615GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Mise en activité de la société Acte authentique en date du 19 février 2018 reçu par Me Bruno ESPERANDIEU notaire à Dijon Domicile du précédent propriétaire : 7 rue de Fontaine 21000 DIJON

20/05/2018

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Radiations

FREREJACQUES, Régis, Bernard

SIREN 449312842GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

27/03/2018

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18 mai 2026

02464 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WKYR DEMANDERESSE Société CENTRE HOSPITALIER GERIATRIQUE DU [Etablissement 1] dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Ghislain FREREJACQUES

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b68b4cdc6046d471da563

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Société [Adresse 1]OR C/ CPAM DU RHONE N° RG 21/02465 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WKYW DEMANDERESSE Société [1] dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Ghislain FREREJACQUES

Source officielle