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38 résultats pour « Funke »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 2

69deb225cdc6046d473f67fb

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

LOISIRS aux fins de jonction de la présente instance avec l'instance opposant la SAS FUN LOISIRS à la SCP [I], Déclarer prescrite l'action de la SAS FUN LOISIRS en paiement de l'indemnité d'éviction,

Source officielle

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TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

69f3c0dbcdc6046d47238b48

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il convient de distinguer les désordres selon qu’ils concernent la SCI FUN HOUSE, copropriétaire, ou la SELARL [V], sa locataire.

Source officielle
TJ

Chambre 04

66901f69af84b0bef080eb2d

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

DBZS-W-B7H-XO2D - 24/05084 et 24/05798 DB/GRF ORDONNANCE DE JONCTION 09 Juillet 2024 ENTRE : N° RG 23/08236 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XO2D Mme [U] [P] [X] [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Audrey FUNK

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87b3b032d83cfd3e8db5

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

AB FUND C/ S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335becc0d3e3fe99cae75c

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

KEOLIS [Localité 4] METROPOLE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Audrey FUNK, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Nathalie DUPUY-LOUP avocat

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659d9d7faa704a07f4934420

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de la société CACIK FUND en paiement de la clause pénale A l’appui de sa demande en paiement du montant de la clause pénale, la société CACIK FUND fait valoir que

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a9135e9a46d1f5a765efd

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Immo de sa demande de dommages et intérêts, Débouter la Sas V Fund Immo de l’intégralité de ses demandes, fins et conclusions, Condamner la Sas V Fund Immo à leur payer la somme de 500 euros chacun

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e026d674e929a9d8fba01a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ARDIAN REAL ESTATE EUROPEAN FUND II SCS C/ S.A.S. JOSERAFALE, [D] [T], S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c8cdd7001754d61abb5

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La demanderesse expose que, par acte sous-seing privé en date du 17 décembre 2013, elle a donné à bail à la SARLU FUN CARS des locaux à usage commerciaal situés [Adresse 6] ; que la SARLU FUN CARS a cessé

Source officielle
TJ

Référés

65c132b2d4f3671a27f99d16

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

En conséquence, - juger que le bail liant la SCI DE L’AERODROME DE LABUISSIERE à la société FUN MOBILITY SERVICE est résilié depuis le 22 août 2023 ; - ordonner l’expulsion de la société FUN MOBILITY

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a17369acdc6046d4725475c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MF [H] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Audrey FUNK, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f56a3abbf04ef7857bb06e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

à la société BATI FUN.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6978a8ddcdc6046d47dc06d9

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Suivant courrier du 06 mai 2023, le conseil de la SAS SEA FUN BOAT a décliné toute responsabilité de cette dernière.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69769767cdc6046d47b4be88

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[Localité 9] REALTY FUND [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guillaume AUBATIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSES S.A. ORIGINAL V.D. - C.I.N.R.J.

Source officielle
TJ

Référés

69d69f4bcdc6046d478eb8ee

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

OPPCI SAVILLS IM EUROPEAN OUTLET FUND [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Emmanuel LACHENY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d9c8c432ce7d11a6fd6e

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 23 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Maître [X] [T], es qualité de liquidateur judiciaire de la Société LIFE INVEST FUND

Source officielle
TJ

Service des Criées

67fd65f8e85d0474bddb8f37

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

AUCTION FUND, exerçant l’activité de marchand de biens, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n°932 766 637 et dont le siège social se situe [Adresse 7],agissant poursuites

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

69d93c95cdc6046d47cd3dd3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

représenté par Maître Jean-François TRETON de la SELARL PBA LEGAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J086 Maître [L] [T] en qualité de commissaire à l’exécution du plan de la société INVESTMENTS FUNDS

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

67eed2a7b848dd6814c5e442

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

demandeur ; Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 avril 2025 par Renaud NOIROT, Juge, René BERTAIL et Noémie FUKS

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

67eed2b3b848dd6814c5e5d0

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 avril 2025 par Renaud NOIROT, Juge, René BERTAIL Noémie FUKS, assesseurs et Carla RODRIGUES, Greffière Le greffier Le président

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