Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société Ciam Fund, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fune Fleurs, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section A), au profit de la Société d'exploitation radio chic (SERC), exerçant sous l'enseigne "Fun

X..., mandataire liquidateur de la société Fune fleur, société à responsabilité limitée, demeurant ...; ..., 2 / de l'ASSEDIC de Basse-Normandie, dont le siège est ..., 3 / de l'AGS CGEA de Rouen

d'un arrêt rendu le 15 juin 1998 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Pascale X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Fune

L... et H..., en leur qualité de co-gérants de la société Fun games" ; Sur le second moyen de cassation, proposé pour la société Fun games automatic et MM.

X... une partie des actions de la ou des sociétés qui exploiteraient le réseau "Fun", n'affectant pas l'avenir de l'activité de l'entreprise, son maintien et son financement qui sont les objectifs du plan

formé par la société Abalone, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Fun

qu' « il s'agit du conflit de deux libertés d'expression, dans des formes qui demeurent tolérables dans une société démocratique » ; "et aux motifs adoptés des premiers juges que quant au slogan "fuck

[T] son absence d'intégration de la valeur "fun & pro" de l'entreprise, qui se traduisait par la nécessaire participation aux séminaires et aux pots de fin de semaine générant fréquemment une alcoolisation

LOISIRS aux fins de jonction de la présente instance avec l'instance opposant la SAS FUN LOISIRS à la SCP [I], Déclarer prescrite l'action de la SAS FUN LOISIRS en paiement de l'indemnité d'éviction,

société [K] Finances, devenue en 2015 Rainbow Capital, société de conseil en gestion de patrimoine et en investissements financiers, ont conclu une « convention relative au FCP [Localité 5] Performance Fund

siège est [...]                                         , contre le jugement rendu le 20 juin 2016 par le tribunal de commerce de Poitiers (chambre C1), dans le litige l'opposant à la société Electronic Fun

aux Antilles néerlandaises dont l'objet était de réaliser des placements internationaux diversifiés; que la gestion de Quantum Fund était assurée par la société X...

P..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire des sociétés Life invest 2001, Life invest fund 2, Life invest fund 3, Life invest fund 4 et Eagle fininvest

successivement et non simultanément, d'avoir hissé le bâton bâbord tout en haut du treuil, d'avoir desserré le volant tribord du treuil sans couper le moteur du navire, de s'être abstenu de couper les funes

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société X-Treme-Fun

l'arrêt attaqué, que la SCI de La Voie Grasse, propriétaire des murs d'un fonds de commerce exploité par la société MGB, prétendant que la cession opérée par celle-ci de son droit au bail à la société Fun

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 2003), que la société Foncière de l'union nouvelle (société FUN

jugement attaqué (tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, 10 juillet 1998) d'avoir dit qu'il n'existait pas d'unité économique et sociale entre les sociétés Digital Sound, Digital Image, Digital Fun